Taser conteste les conclusions d'une enquête publique

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Taser International conteste devant le tribunal les conclusions de l'enquête... (Photo: Archives PC)

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La Presse Canadienne
Vancouver

Taser International conteste devant le tribunal les conclusions de l'enquête publique menée en Colombie-Britannique sur les pistolets à impulsion électrique, estimant que le commissaire et son personnel avaient un parti pris qui les a amenés à refuser de considérer tous les faits lors des audiences.

Dans des documents judiciaires, la compagnie américaine demande à la Cour suprême de Colombie-Britannique de rejeter presque toutes les conclusions du rapport déposé le mois dernier, qui concluait que le Taser peut tuer et réclamait d'encadrer sévèrement son utilisation.

L'enquête publique avait été amorcée à la suite du décès du voyageur canadien Robert Dziekanski après une confrontation avec la Gendarmerie royale du Canada à l'aéroport de Vancouver. La seconde phase de l'enquête se penche présentement sur les circonstances de cette mort.

Taser affirme que le président de la commission, Thomas Braidwood, n'a pas voulu retenir la preuve médicale présentée par la compagnie. Les experts de Taser avaient assuré que leur arme était sécuritaire. Taser demande aussi d'interdire au commissaire d'utiliser les conclusions de son rapport dans ses jugements à venir.

La compagnie songe sans doute aux conclusions de la deuxième phase des travaux de la commission, sur les causes du décès de M. Dziekanski.

Le gouvernement de la Colombie-Britannique a fait savoir qu'il adopterait les recommandations du rapport Braidwood immédiatement après sa publication, et plusieurs corps policiers au pays ont commencé à restreindre l'utilisation de l'arme controversée.

 

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