Feu vert aux accomodements raisonnables à la SAAQ

La Société de l'assurance-automobile doit bel et bien se rendre aux demandes de ses clients qui souhaitent être évalués par une personne de leur sexe à l'examen pratique de conduite automobile. C'est ce que lui a recommandé en janvier la Commission des droits de la personne (CDP) dans un avis qui est passé complètement sous le radar médiatique.

On pourrait croire que la question des accommodements raisonnables est réglée depuis le rapport Bouchard-Taylor, mais la Commission des droits de la personne continue au contraire de travailler très fort là-dessus.

 

En novembre, elle a mis en place un service-conseil à l'intention des organismes publics et des entreprises qui ne savent trop comment réagir à des demandes d'accommodement. Elle s'apprête aussi à publier un guide pratique en ce sens.

C'est dans ce contexte que la Société de l'assurance automobile du Québec a officiellement demandé à la Commission si sa politique était acceptable.

Lors de l'examen pratique de conduite automobile, la SAAQ refuse que l'apprenti conducteur se fasse accompagner par son conjoint pour éviter de se retrouver seul dans la voiture avec un évaluateur du sexe opposé.

Par contre, la SAAQ accepte de confier un dossier à un évaluateur du sexe demandé par le client pour des motifs religieux.

Cela peut signifier que le demandeur doive patienter un peu plus - notamment quand on demande une inspectrice, puisqu'elles sont moins nombreuses que leurs confrères de sexe masculin. La SAAQ estime qu'elle n'a pas à accéder sur-le-champ à ces demandes ni à chambouler l'horaire des examens et que, au besoin, le demandeur pourra devoir fixer un autre rendez-vous.

Aux yeux de la Commission des droits de la personne, c'est bien là un accommodement raisonnable puisque cela «ne semble pas constituer une contrainte excessive pour la SAAQ».

«Tout autre type d'accommodement qui impliquerait un impact sur les conditions de travail des évaluateurs ou évaluatrices risquerait fort d'être considéré comme non raisonnable notamment parce qu'il pourrait porter atteinte au droit à l'égalité» des sexes.

La Commission des droits de la personne relève que ce genre de demande est extrêmement rare à la SAAQ. «En six mois, sur 26 000 examens, seulement six demandes du genre ont été formulées: deux pour un évaluateur de sexe masculin et quatre pour une évaluatrice», relève en entrevue Marc-André Dowd, vice-président de la Commission des droits de la personne.

Ces demandes sont si rares, dit-il, qu'elles n'influent en rien sur l'embauche d'évaluateurs d'un sexe donné.

Un avis passé sous silence

C'est par une lettre du Collectif citoyen pour l'égalité et la laïcité que La Presse a appris l'existence de cet avis de la SAAQ. L'une des signataires de la lettre, Diane Guilbault, est furieuse. «Si quelqu'un exigeait un évaluateur blanc plutôt que noir, ça, ça ne passerait jamais. Pourquoi est-ce toujours différent quand il s'agit de faire respecter l'égalité des sexes?»

Dans son rapport, la commission Bouchard-Taylor avait conclu que, a priori, il fallait rejeter toute demande ayant pour effet d'accorder un statut inférieur à la femme. Elle avait toutefois ajouté que les examens de la SAAQ faisaient partie des situations «où des exceptions s'imposent».

Mais pourquoi l'avis de la Commission des droits de la personne n'a-t-il jamais été rendu public? Pourquoi la Commission n'a-t-elle jamais rendu public non plus, il y a un an, un autre avis, sur un petit garçon philippin dont la façon de manger lui avait valu une remarque discriminatoire d'une éducatrice?

Pour la plainte de la famille philippine, M. Dowd souligne que ce genre de dossier n'est jamais rendu public tant qu'il n'est pas devant les tribunaux. Quant à l'avis sur la SAAQ, M. Dowd dit qu'il n'a pas fait l'objet d'un communiqué de presse, mais qu'il a été placé sur le site internet de la Commission.

Depuis novembre, la Commission des droits de la personne a reçu 51 demandes d'avis sur des accommodements raisonnables: 35 d'ordre religieux, 11 liées à un handicap, trois relatives à la langue, une sur des convictions politiques et une sur l'orientation sexuelle.