Kahnawake: deux jugements, deux conclusions

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Louise Leduc
La Presse

En 1998, un couple de Kahnawake s'est présenté devant le Tribunal des droits de la personne. L'homme, qui est noir, avait été adopté par des Mohawks de Kahnawake quand il était bébé. Il a vécu toute sa vie dans la réserve. En 1986, il a épousé une Mohawk.

 

En 1988, bien que reconnus comme Indiens par Ottawa, ils n'ont plus été acceptés comme tels par le conseil de bande. Le Tribunal des droits de la personne a donné raison au couple: le conseil de bande avait bel et bien violé leurs droits en leur retirant le droit de vote, en leur interdisant des subventions et en leur refusant des services.

En Ontario, le conseil de bande de Six Nations of the Ground River a lui aussi banni les non-Indiens de son territoire dans les années 90. Pamela Henderson, une Blanche mariée à un Indien, a contesté la mesure devant un tribunal en 1998. Se basant sur l'histoire, sur le fait que le maintien de terres indiennes «est reconnu en ce pays depuis 200 ans», le Tribunal n'a pas donné raison à Mme Henderson. «Notons que cette décision extrêmement courte n'a pas été portée en appel et qu'elle est peu motivée», relève cependant le professeur de droit Jean Leclair.

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