La Cour fédérale du Canada a refusé jeudi de réviser l'ordonnance d'expulsion prise à l'encontre d'un ancien ambassadeur du Rwanda, affirmant qu'il était interdit du territoire en tant qu'ex-représentant d'un gouvernement génocidaire.
Maximin Segasayo, qui avait représenté le Rwanda à Ottawa de 1991 à 1995, a refusé de retourner dans son pays comme le lui avait demandé l'administration rwandaise mise en place après le génocide de 1994, demandant plutôt le statut de réfugié pour lui et sa famille, ce qui lui a été accordé en 1996.En 1998 un ordre d'expulsion est émis contre lui, après qu'Ottawa eut jugé que les gouvernements rwandais de 1990 à 1994, ont commis des crimes contre l'humanité et un génocide. Une période au cours de laquelle M. Segasayo était en poste au Canada.
L'ex-ambassadeur a ensuite demandé une exemption ministérielle, affirmant «qu'il n'était aucunement complice dans les crimes commis pendant le génocide rwandais», explique la Cour.
En tant que membre de l'intelligentsia hutu et ambassadeur au Canada nommé par l'ancien gouvernement, il craignait d'être persécuté par le nouveau pouvoir tutsi.
Au terme d'un long combat judiciaire, en 2007, la Cour fédérale a refusé de réviser la décision d'expulsion, arguant que l'ancien ambassadeur était interdit de territoire, qu'il fût ou non complice de violations de droits humains.
M. Segasayo a par la suite fait une autre demande de révision. La Cour a une fois de plus rejeté sa demande pour des motifs similaires.