Une firme de consultants «a préparé des demandes de crédits d'impôt frauduleuses pour Simard-Beaudry Construction», propriété de l'homme d'affaires Tony Accurso, affirme la GRC dans un mandat de perquisition. Cette firme jouissait de la collaboration d'employés de l'Agence du revenu du Canada, ajoute le mandat.

Le 29 juillet, les agents de la GRC ont perquisitionné dans les locaux de la firme, le Groupe Conseil Delvex, à LaSalle. Les policiers enquêtaient sur des actes de fraude et de corruption commis par des fonctionnaires de l'Agence du revenu.

Le gouvernement canadien a créé un programme fiscal pour stimuler les activités de recherche et développement (R-D) dans les entreprises canadiennes. Les dépenses en R-D sont en partie admissibles à des crédits d'impôt.

Delvex, qui appartient à l'homme d'affaires Marcello Furgiuele, offre des services de conseil et de préparation de demandes de crédits d'impôt en R-D. Selon le mandat de perquisition, la firme a aidé diverses entreprises à faire de fausses réclamations. Ces allégations n'ont pas été prouvées devant un tribunal.

De 2005 à 2007, Simard-Beaudry a obtenu des crédits d'impôt de près de 1 million de dollars. Jusque-là, l'Agence du revenu s'était fiée à la bonne foi de l'entreprise. Au printemps dernier, elle a ouvert une enquête. Le contrôleur financier de Simard-Beaudry, Yves Blanchard, a reconnu que les demandes de crédits d'impôt préparées par le consultant Marcello Furgiuele ne correspondaient pas aux registres. L'ingénieur en chef de Simard-Beaudry, Adrien Vigneault, a ajouté qu'une somme de 230 632$ déclarée en salaires pour de la R-D était «incorrecte».

Delvex a aussi préparé des demandes de crédits d'impôt pour deux autres entreprises de Tony Accurso, Construction Louisbourg et Hyprescon (depuis, cette dernière entreprise a été vendue). Louisbourg a ainsi obtenu des crédits d'impôt de 269 000$ en trois ans. Après enquête, l'Agence du revenu les a refusés presque au complet.

En avril 2009, lors d'une perquisition dans les bureaux de Simard-Beaudry et de Louisbourg, les inspecteurs du fisc ont saisi des courriels des employés. L'un d'eux était écrit par Marco Accurso et s'adressait à Marcello Furgiuele, propriétaire de Delvex: «J'ai les coûts (de développement) et nous les avons modifiés en gonflant le nombre d'heures pour inclure plus de temps pour la phase de conception», écrit-il.

Un autre courriel, écrit par Lisa Accurso et aussi adressé à Marcello Furgiuele, porte sur des coûts en R-D de Hyprescon: «Il n'y a pas de dessins pour les chambres (à vapeur) ni le monorail. Le dessin final du monorail a été fourni par le fournisseur du monorail. Pouvez-vous régler ce problème?»

Ce courriel montre qu'Hyprescon «n'a pas fait de recherche et développement pour concevoir les chambres à vapeur ni le monorail», souligne le mandat, mais cela n'a pas empêché la firme de demander des crédits d'impôt. Le mandat ne précise pas s'il y a des liens de parenté entre Tony, Marco et Lisa Accurso. Nous avons demandé des entretiens à Tony Accurso, à Marcello Furgiuele et à d'autres personnes citées dans le mandat, mais personne n'y a donné suite.

Tony Accurso a été au coeur de plusieurs controverses depuis un an, notamment au sujet du contrat des compteurs d'eau de la Ville de Montréal et de ses relations privilégiées avec l'ancien président du comité exécutif de la Ville Frank Zampino.

Marcello Furgiuele est le frère d'Adriano Furgiuele, qui a été chef d'équipe à la vérification au bureau des services fiscaux de l'Agence du revenu à Montréal. Il a été suspendu en avril 2009. Revenu Canada soutient qu'Adriano Furgiuele a participé à la falsification d'une vérification fiscale au profit de B.T. Céramique, qui appartenait à son cousin Francesco Bruno.

Une autre société de Bruno, 3703436 Canada inc., était une coquille vide qui fournissait de fausses factures à des sociétés appartenant à Accurso, toujours pour lui éviter de payer de l'impôt, selon Revenu Canada.

L'enquête de la GRC vise aussi deux autres employés de Revenu Canada, Antonio Girardi, également chef d'équipe, et Americo Comparelli, examinateur financier au programme fiscal de R-D. Selon le mandat, «Francesco Bruno, Antonio Girardi, Americo Comparelli, Adriano Furgiuele et Marcello Furgiuele sont partenaires financiers dans Delvex».

À preuve, une somme de 15 000$ a été retirée pour eux d'un compte de Delvex. Les cinq hommes ont utilisé une partie de cette somme pour verser 2000$ chacun à une campagne du Parti libéral du Canada, affirme le mandat de perquisition.