Des fonctionnaires élaborent une politique pour faciliter l'accès des citoyens aux banques de données gouvernementales, même si les politiciens traînent des pieds dans ce dossier.
Un comité parlementaire étudie la question depuis le mois d'avril et doit reprendre ses travaux cette semaine, mais des documents obtenus en vertu de la Loi d'accès à l'information révèlent que les fonctionnaires ont commencé, dès juillet, à rédiger un premier plan.
Contrairement aux États-Unis et à la Grande-Bretagne, il n'existe pas de politique fédérale officielle au Canada en ce qui a trait à l'accès des citoyens aux données gouvernementales, financées avec les fonds publics.
Des fonctionnaires ont jugé qu'il était temps d'apporter des changements à cette situation.
Lors de leur rencontre en juillet, un plan comportant cinq volets avait été dressé. L'objectif est de «créer des possibilités économiques et de faire la promotion de la participation citoyenne en augmentant l'accès du public aux données du gouvernement fédéral», indique un document issu de cette réunion.
Une partie du programme devait être lancée l'automne dernier.
Cette stratégie inclurait un libre-accès aux données gouvernementales, un moteur de recherche et une option de téléchargement simplifiée, selon un rapport de l'Organisation de coopération et de développement économiques sur la gouvernance publique.
«Cela encouragera également les internautes à développer des applications pour réutiliser les données gouvernementales, en faire de nouvelles combinaisons et les utiliser sous différentes formes», indique le chapitre consacré au Canada dans ce document de l'OCDE .
Le lancement de ce programme a toutefois été repoussé en raison de problèmes de bilinguisme, de permis et de sécurité informatique.
«Nous ne sommes pas en mesure d'indiquer une date précise pour le lancement du programme», a indiqué par courriel un porte-parole du conseil du Trésor, Pierre-Alain Bujold.
Le député libéral supervisant les travaux du comité sur les banques de données a mentionné qu'il n'avait pas été informé de ce plan élaboré par les fonctionnaires. «Ce projet ne me surprend pas, compte-tenu de la demande accrue du public pour avoir accès à ces informations», a toutefois indiqué Shawn Murphy.
Les partisans d'un libre-accès aux données gouvernementales soutiennent par ailleurs qu'Ottawa réaliserait des économies en facilitant l'accès à ces banques de données. «Il arrive souvent que les Canadiens paient plusieurs fois pour les mêmes données, puisque les différents ministères fédéraux s'achètent entre eux les mêmes informations», a spécifié Tracey Lauriault, une chercheure de l'Université Carleton, sur son blogue consacré à la transparence gouvernementale.
Ce nouveau programme n'apporterait pas de changements significatifs, estime David Eaves, un ardent défenseur d'une transparence plus grande pour l'appareil gouvernemental. «Nous avons déjà une politique pour gérer la plupart des données disponibles puisque nous avons déjà un libre-accès à ces informations.»
La rencontre de juillet dernier laisse sous-entendre qu'Ottawa opterait pour une stratégie concernant les données qui sont déjà en libre-accès.
Du côté des municipalités, les villes d'Edmonton, Ottawa, Calgary, Vancouver et London figurent parmi celles qui facilitent l'accès des banques de données aux citoyens. L'information divulguée a été utilisée à plusieurs fins, notamment la cartographie pour l'inspection de restaurants.