Tandis que les conclusions des vérifications menées depuis des mois à Laval, Mascouche ou Saint-Jérôme se font attendre, l'Unité permanente anticorruption va se pencher sur le cas de la petite ville de Château-Richer, écorchée dans un rapport dévoilé, mercredi, par le ministère des Affaires municipales. Un des dossiers jugés litigieux implique la firme de génie-conseil Dessau.



La crise que traverse le monde municipal n'épargne pas les plus petites villes. À la suite d'une plainte, les vérificateurs du ministère des Affaires municipales ont épluché la cinquantaine de contrats remportés par différentes firmes, entre autres de construction, de janvier 2009 à octobre 2010. Ils n'ont pas débusqué de fraudes ou d'actes de corruption et de collusion, mais concluent plutôt que «Château-Richer présente plusieurs lacunes» dans son processus d'attribution de contrats. «D'autres manquements plus techniques ont aussi été documentés, tout comme certaines pratiques de gestion», lit-on dans ce rapport qui va être analysé sous tous ses angles par l'Unité permanente anticorruption (UPAC), dont font aussi partie les vérificateurs du Mamrot, et le Bureau de la concurrence du Canada.

Le rapport montre aussi du doigt deux contrats qui auraient été fractionnés, ce qui est interdit par la Loi sur les cités et villes. L'un d'eux concerne l'usine de filtration des eaux qui a fait l'objet de trois contrats octroyés à Dessau en neuf mois. Ce qui a intrigué les fonctionnaires du ministère. «L'analyse des offres de service (de Dessau) n'a rien révélé qui explique pourquoi ces dernières n'ont pas fait l'objet d'un seul et unique contrat», constatent-ils. En général, le but du fractionnement est de passer sous la barre des 25 000$ pour contourner l'obligation de procéder par appels d'offres sur invitation auprès d'au moins deux fournisseurs, ou publics si la somme dépasse 100 000$.

Dans sa réponse écrite, la Ville plaide «sa bonne foi», considère «qu'il s'agissait de contrats tout à fait distincts» et «s'engage à être plus vigilante».

Enquête et arrestation

Frédéric Dancausse, maire de Château-Richer, assure qu'il suivra les recommandations du Ministère et que certaines ont déjà été mises en place. Il souligne dans un communiqué «qu'aucun élément de malversation, malhonnêteté, fraude et/ou abus de confiance n'a été identifié, rapporté, documenté ou même, évoqué dans ce rapport».

«Pour les deux prochaines années, précise Caroline Saint-Pierre, porte-parole du Ministère, la Ville devra nous produire un rapport annuel en ce qui a trait à l'adjudication des contrats. Ce rapport devra être transmis au plus tard trois mois après le dépôt par le maire du rapport sur la situation financière de la municipalité.»

À ce jour, une dizaine d'autres vérifications sont en cours, en particulier à Mascouche, Laval, Saint-Jérôme et Terrebonne, toutes des administrations éclaboussées par divers scandales de collusion, corruption et conflit d'intérêts.

Pour sa part, le directeur général des élections a ouvert une enquête sur le financement de la campagne du maire de Saint-Constant, Gilles Pépin, en 2008. Saint-Constant est aussi visée par une vérification du ministère des Affaires municipales.

Enfin, Radio-Canada et Le Trait d'union ont révélé mardi que l'ex-DG de la ville de Mascouche, qui vient de démissionner, a été arrêté par la brigade Marteau en décembre dernier.