La fondation «J'ai ma place», bailleur de fonds du projet de nouvel amphithéâtre à Québec, risque de se retrouver sous la loupe de l'Agence du revenu du Canada (ARC) en raison de la participation de son président à une activité-bénéfice du Parti québécois.

En vertu de la Loi de l'impôt sur le Revenu, un «organisme de bienfaisance enregistré ne peut prendre part à des activités politiques partisanes, c'est-à-dire de toute activité qui comporte un soutien direct ou indirect [...] à un parti politique».

Comme La Presse l'a déjà révélé le 10 mai, le président de «J'ai ma place» Mario Bédard, qui depuis 2008 remue ciel et terre pour construire un nouveau Colisée et ramener à Québec une équipe de la LNH, va donner une conférence aujourd'hui à Charlesbourg pour promouvoir son projet et récolter des fonds.

Cette activité est décrite sur le site internet de la firme comptable Mallette, où exerce Mario Bédard, comme une «activité-bénéfice du Parti québécois». Pour l'entendre, il faut débourser 50$. Ce droit d'entrée est considéré comme contribution politique, le coût réel est donc de 7,50$ après déduction fiscale. Fait à signaler, le gros logo du Parti québécois qui apparaissait depuis plusieurs semaines sur le site internet de Mallette a disparu depuis la publication de l'enquête de La Presse.

Objectif: 15 millions

«J'ai ma place» espère recueillir au cours des prochains mois auprès d'entreprises et de particuliers 15 millions de dollars en dons ouvrant droit à des reçus de charité.

Lorsque nous avions parlé à Mario Bédard, celui-ci avait précisé qu'il ne s'agissait pas d'une activité partisane. «C'est le Colisée du peuple, de tout le monde peu importe la couleur politique. [...] Lorsque je sors de là (une conférence), je vends 10-15 sièges.»

Des règles «claires»

Nous avons questionné l'agence fédérale. Son porte-parole, Philippe Brideau, rappelle que la «loi est claire et que c'est aux fondations de les suivre» et que ces faits ont été transmis aux fonctionnaires chargés du programme des organismes de bienfaisance. «Mais le Ministère ne peut «confirmer ou infirmer une enquête, dit-il. Lorsque les indices semblent le justifier, l'Agence enquête et fait le suivi. Ces mesures peuvent inclure de l'aide pour arriver à une meilleure compréhension des règles [...], l'application de sanctions, ou la révocation de l'enregistrement.»

Mario Bédard a déjà indiqué à La Presse qu'il était «à la base plus péquiste que libéral». Il a été un bailleur de fonds réputé efficace au sein du PQ. Il a été trésorier du parti dans Limoilou, a travaillé dans l'organisation d'André Boisclair mais aussi d'Agnès Maltais, députée de Taschereau. C'est elle qui a parrainé la semaine dernière le projet de loi privé visant à museler toute contestation judiciaire du projet.

Mario Bédard estime qu'il y a urgence étant donné la désuétude de l'actuel Colisée: «Moi je dis souvent, attendez, lorsqu'il y aura deux morts et quelque chose qui tombera du plafond on va en construire un neuf. C'est ça qu'il faut au Québec pour avoir un nouvel édifice. Ça marche pour les viaducs et ça marchera pour le Colisée.»

Les liens étroits entre Mario Bédard, le Parti québécois d'une part et la Ville de Québec et son maire d'autre part, lui valent aussi une enquête du syndic de l'ordre des comptables agréés, qui vérifie s'il ne se trouverait pas en situation de conflit d'intérêts puisqu'il est aussi le vérificateur externe de ces deux entités.