Le Commissaire au lobbyisme du Québec a décidé d'ouvrir une enquête sur le déjà controversé dossier de la construction du futur amphithéâtre à Québec.

Une autre controverse touche le projet d'amphithéâtre à Québec. Le commissaire au lobbyisme a décidé d'ouvrir une enquête parce que, à la suite de vérifications entreprises au mois de mars, il soupçonne que des illégalités ont entaché les négociations sur le contrat de gestion du nouveau Colisée.

«Après avoir examiné les documents obtenus de la Ville de Québec dans le dossier du nouvel amphithéâtre», Me François Casgrain «a des motifs raisonnables de croire qu'il y a eu des manquements à la Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme au regard de l'inscription au registre des lobbyistes», peut-on lire dans un communiqué de presse diffusé jeudi. «En conséquence, il annonce qu'il poursuit désormais le traitement du dossier en mode enquête».

Le commissaire a refusé de donner plus de détails «afin de ne pas nuire au processus d'enquête».

Selon la loi, pour faire du lobbyisme auprès de «titulaires de charges publiques», les entreprises doivent s'inscrire à un registre public.

Le maire de Québec, Régis Labeaume, avait précisé en mars que six sociétés avaient montré de l'intérêt et participé aux négociations pour gérer le nouveau Colisée. Or seule Quebecor, qui a finalement signé une entente de gré à gré avec la Ville, s'est inscrite au registre.

Bell avait aussi fait une offre à la Ville, mais elle ne s'est inscrite au registre que le 10 mai, avec un mois et demi de retard selon les dispositions de la loi. Elle avait négocié du 25 janvier au 27 février. Or, elle avait 30 jours, donc jusqu'au 26 mars, pour s'inscrire au registre.

Mario Bédard n'est pas visé par l'enquête puisque le groupe J'ai ma place, qu'il a fondé pour pousser le dossier de l'amphithéâtre et trouver du financement, est un organisme à but non lucratif. À ce titre, il n'est donc pas assujetti à la Loi sur le lobbyisme. Mais dans son dernier rapport annuel, le commissaire recommande «la révision du champ d'application de la Loi relativement aux organismes à but non lucratif».

Le commissaire au lobbyisme devra de toute évidence analyser le rôle qu'a joué Yvon Charest, président de l'Industrielle Alliance. Régis Labeaume l'avait mandaté l'automne dernier pour trouver des partenaires privés et négocier avec eux. M. Charest a agi bénévolement, sans contrat.

«À l'issue de cette enquête, soit le dossier est fermé, soit il est déféré au Directeur des poursuites criminelles et pénales, dit la directrice des communications du commissaire au lobbyisme, Louise-Andrée Moisan. Le ou les fautifs risquent des amendes de 500 à 25 000$ par manquement constaté. Il peut aussi y avoir sanctions disciplinaires.»

Régis Labeaume ne risque pas de se faire taper sur les doigts par le commissaire. Selon la loi, le titulaire d'une charge publique n'est pas obligé de vérifier si un lobbyiste figure au registre, et aucune sanction ne peut être prise contre lui. Mais politiquement, le maire serait embarrassé si le commissaire confirme que la loi a été violée.