COMBIEN DE QUÉBÉCOIS Y ONT RECOURS?
Tous les ans, plusieurs dizaines de couples tentent d'avoir un enfant avec l'aide d'une mère porteuse. Le Centre de reproduction McGill assiste à lui seul une vingtaine de couples dans cette situation. «Leur nombre serait bien plus élevé si les règles étaient plus claires», estime le gynécologue Hananel Holzer, directeur médical du centre. La clinique OVO aide pour sa part plus d'une dizaine de couples annuellement. L'avocate spécialisée Doreen Brown reçoit quant à elle plusieurs appels par mois à ce sujet. Les nombreux couples qui font affaire avec une mère porteuse d'une autre province ou d'un autre pays échappent aux statistiques, souligne-t-elle.
POURQUOI ADOPTER?
Lorsqu'un enfant né d'une mère porteuse ne peut pas être adopté par la femme qui l'a voulu et en prend soin au quotidien, il se retrouve avec un seul parent, le père. Car sa mère au quotidien n'a aucun pouvoir décisionnel à son égard. Elle ne peut l'inscrire à la garderie ni à l'école, elle ne peut autoriser les médecins à lui prodiguer des soins, ni l'amener seule en voyage. Pire, si elle se sépare du père, elle devra se battre pour obtenir des droits de garde et ne pourra l'empêcher de quitter le pays, s'il choisit de s'établir ailleurs.
QUI EST LA «VRAIE» MÈRE?
Lorsqu'une femme fournit son propre ovule à la mère porteuse, elle a plus de chances de pouvoir adopter le bébé. Les jugements rendus au cours des dernières années prennent presque tous en considération le bagage génétique du bébé, souligne en effet le professeur de droit Alain Roy. En janvier 2009, la juge Dominique Wilhelmy a écrit par exemple qu'il était dans l'intérêt de l'enfant de connaître les adultes qui lui avaient donné leurs gènes. Lorsque l'ovule vient de la mère porteuse, «autoriser l'adoption (le) priverait de son droit de connaître les personnes qui sont à l'origine de sa création, et serait contraire à son intérêt», a-t-elle pris soin de préciser.
Pour Me Roy, ces distinctions sont inquiétantes. «La mère porteuse n'est pas une éprouvette inanimée, argue-t-il. Les neuf mois de grossesse font partie des origines. Cela contribue à construire l'identité. L'enfant pourrait avoir un besoin fondamental de retrouver la trace de celle qui l'a porté.» Certaines études montrent par exemple que les fluctuations hormonales ou d'humeur de la mère peuvent avoir un impact sur le bébé. D'autres avancent que ses goûts alimentaires sont transmis par le liquide amniotique, ou encore, que le foetus s'habitue à sa voix et à ses préférences musicales.
OÙ EST LA MORALE?
Pour certains juges et professeurs, l'ordre public exige qu'on empêche les couples de contourner la loi interdisant les contrats de mère porteuse. À leurs yeux, on doit d'abord protéger toutes les femmes et tous les enfants, c'est-à-dire éviter qu'ils ne soient traités comme des marchandises.
Pour d'autres, on ne peut effectivement forcer une mère porteuse à mener la grossesse à terme ou à remettre le bébé. Mais si elle consent à l'adoption, c'est le fait de la refuser qui serait contraire à l'ordre public, puisqu'on traiterait l'enfant comme un bâtard. «C'est l'intérêt de l'enfant qui prime. Les circonstances de sa naissance ne sont pas pertinentes», résume l'avocate Doreen Brown.
Les juges lui ayant donné raison estiment que «les tribunaux ont le devoir de sanctionner (l'ordre public) et de le modeler en prenant en compte les valeurs fondamentales de la société à un moment donné de son évolution.»