L'injonction provisoire qui protège actuellement les données contenues dans le registre des armes d'épaule devrait être levée, ont plaidé jeudi les avocats du gouvernement fédéral, au palais de justice de Montréal.

Le juge Jean-François de Grandpré, de la Cour supérieure, a interdit au gouvernement fédéral, le 5 avril dernier, de détruire les données québécoises du registre, accédant ainsi à une requête du gouvernement provincial.

Cela signifie que les Québécois ont toujours l'obligation d'enregistrer leurs armes, et que le registre des armes d'épaule pourrait être préservé et maintenu dans la province.

Les procureurs d'Ottawa estiment aujourd'hui que l'injonction provisoire est inutile puisque la destruction des données, plaident-ils, ne débutera qu'au mois d'août.

La cause devrait être débattue sur le fond en juin.

Le projet de loi sur l'abolition du registre des armes d'épaule fédéral a obtenu la sanction royale la semaine dernière, et il a force de loi partout au pays sauf au Québec - en raison de l'injonction.

Québec dit avoir l'intention de conserver les données du registre des armes d'épaule fédéral pour constituer son propre registre provincial.

Claude Joyal, un avocat du fédéral, a indiqué jeudi à la cour qu'il avait été chargé de contester l'injonction accordée la semaine dernière.