Elections Canada a déposé une preuve assommante dans le cadre de la bataille juridique qui l'oppose au Parti conservateur du Canada (PCC) concernant une manoeuvre controversée au sujet de dépenses publicitaires de 1,2 million $ lors de la campagne électorale de 2006.
Le dossier déposé à la Cour fédérale cette semaine au nom du directeur général des élections du Canada, Marc Mayrand, présente les raisons détaillées qui étayent les allégations selon lesquelles le PCC a usé de cette manoeuvre pour dépasser les limites des dépenses électorales.
Le document de 64 pages se base sur des couriels émanant du PCC, de même que sur des notes de service et des correspondances avec l'agence qui a placé les publicités, pour faire valoir que les dépenses ont en fait été engagées par le parti plutôt que par les 67 candidats qui ont affirmé qu'elles étaient les leurs.
Le document déposé en cour qualifie de manoeuvre frauduleuse le programme de publicités des conservateurs. La permanence du PCC a transféré des dizaines de milliers de dollars dans les budgets de campagnes électorales de candidats. Ces derniers avaient auparavant accepté de transférer ces sommes de leurs comptes pour la campagne électorale vers le parti à titre de paiement pour leur prétendues parts dans les coûts liés aux publicités.
Les soi-disant publicités «régionales» ont toutes été placées par la firme Retail Media, qui s'est également occupée des publicités nationales du PCC.
Les conservateurs ont déposé une poursuite contre Marc Mayrand en mai 2007, après qu'il eut décidé que les dépenses ne respectaient pas les critères pour obtenir un remboursement de 60 pour cent pour les dépenses de candidats locaux.