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Une motion du Bloc appuyée à l'unanimité

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Joël-Denis Bellavance
La Presse

(Ottawa) Le ministre des Finances, Jim Flaherty, veut enterrer la hache de guerre entre Ottawa et Québec sur la demande du gouvernement Charest d'obtenir une compensation pour avoir harmonisé la TVQ à la TPS.

M. Flaherty a annoncé hier avoir discuté de ce dossier avec son homologue québécois Raymond Bachand et a précisé qu'Ottawa et Québec avaient entrepris des négociations pour régler ce différend.

 

Le ministre a fait cette annonce quelques minutes après que les conservateurs de Stephen Harper eurent, contre toute attente, voté en faveur d'une motion déposée par le Bloc québécois invitant Ottawa à négocier de bonne foi une entente avec Québec dans ce dossier et à verser à la province une compensation financière de 2,6 milliards de dollars.

Cette motion stipule aussi que le Québec doit continuer à percevoir les deux taxes à la consommation, comme il le fait depuis 1992, et remettre à Ottawa les recettes de la TPS.

La motion a donc été adoptée à l'unanimité à la Chambre des communes, les députés libéraux et néo-démocrates appuyant aussi la proposition du Bloc québécois.

En coulisse, toutefois, les conservateurs ont tenté de convaincre, en vain, le Bloc de retirer toute allusion à la somme qui devrait être versée au Québec en guise de compensation et de ne pas spécifier que le Québec devrait continuer à percevoir les deux taxes.

Si les conservateurs de Stephen Harper se disent prêts à négocier de bonne foi, ils refusent d'être liés par la motion sur le montant de la compensation ou l'ordre de gouvernement qui devrait percevoir les taxes.

«Les négociations n'ont pas lieu avec le Bloc. Les négociations ont lieu entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada», a affirmé le ministre Flaherty après le vote sur la motion. «Nous avons voté en faveur de la motion parce que nous sommes favorables au principe de l'harmonisation des taxes. (...) Si le gouvernement du Québec veut vraiment harmoniser les deux taxes, cela va aider à créer des emplois», a ajouté le grand argentier du pays.

Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, s'est dit surpris des propos du ministre Flaherty, soulignant que la motion que le gouvernement a appuyée est très limpide.

«Franchement là, j'ai déjà vu plus cohérent que ça. Mais le fait est qu'un vote c'est un vote. Le vote est clair. La motion est claire. Les mots sont là. Les chiffres sont là. Puis ils ont appuyé, puis c'est unanime. Ils vont devoir respecter le vote qui a été pris ici», a dit M. Duceppe.

 

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