La vérificatrice générale Sheila Fraser conclut dans son rapport publié mardi que certaines des plus grandes entreprises canadiennes profitent d'une zone grise à l'Agence du Revenu du Canada pour engranger des bénéfices aux dépens des contribuables. Entre 2005 et 2008, l'organisme fédéral a déboursé au moins 90 millions de dollars en frais d'intérêt à des sociétés, qu'il aurait pu éviter, selon Mme Fraser.

L'Agence accepte des acomptes de grandes sociétés, en prévision de nouvelles cotisations d'impôt, mais se voit plus souvent qu'autrement contrainte de garder ces sommes en dépôt «de façon injustifiée», entraînant ainsi le versement de frais d'intérêt considérables.

L'absence de dispositions législatives a forcé l'Agence du Revenu à établir une pratique administrative pour traiter les acomptes reçus des entreprises, mais la vérificatrice constate que la directive est très peu appliquée.

Selon Mme Fraser, l'Agence a constaté depuis longtemps le problème mais n'a pas pris les mesures nécessaires pour que cela cesse.

Conflit d'intérêts à Ressources naturelles Canada

Entre 2003 et 2005, le ministère des Ressources naturelles s'est placé dans une situation de conflit d'intérêts «grave», juge la vérificatrice générale Sheila Fraser dans son rapport rendu public mardi. Un même consultant, Peter Middleton, fournissait des services au ministère des Ressources naturelles pour l'élaboration de programmes de contribution en efficacité énergétique, tout en travaillant pour des organismes qui recevaient un financement des mêmes programmes.

La vérificatrice générale conclut dans son rapport à un manque de diligence de la part du ministère, qui n'a pas constaté le conflit d'intérêts.

Or, la vérification de Mme Fraser démontre que Ressources naturelles Canada savait, avant de signer les contrats, que M. Middleton était aussi employé notamment par la Canadian Natural Gas Vehicle Alliance, qui bénéficiait du Programme de transformation du marché des véhicules au gaz naturel.

De plus, des paiements de 3,2 millions ont aussi été effectués par Ressources naturelles Canada en non-conformité avec les conditions des accords de contribution.

«Je trouve ça très troublant parce que ce n'est pas la première fois qu'on voit qu'il y a un manque de connaissance. Les fonctionnaires ne semblent pas reconnaître les conflits d'intérêts et j'ai demandé à mon équipe de faire une vérification plus approfondie sur toute la question des politiques concernant les conflits d'intérêts au gouvernement fédéral», a conclu la vérificatrice générale.