Le gouvernement fédéral doit diffuser une directive claire contre la torture qui interdirait au Service canadien du renseignement de sécurité et à d'autres agences de sécurité d'échanger des informations avec des États lorsqu'il y a un risque qu'un tel partage puisse mener à des mauvais traitements, estime un comité parlementaire.
«Puisque les droits humains sont le fondement de la liberté et de la justice, il est primordial de s'assurer qu'une directive sur la torture soit claire et précise», soutient le rapport majoritaire du Comité permanent de la sécurité publique et nationale, de la Chambre des communes, qui a été publié jeudi.
«Le Canada ne doit en aucun cas être complice de la torture.»
Le comité parlementaire estime également qu'Ottawa devrait retirer toutes les traces de fausses informations inscrites dans les fichiers de trois Canadiens qui ont été emprisonnés puis torturés en Syrie.
Le comité presse également le gouvernement fédéral à indemniser et à présenter des excuses aux trois hommes.
Il affirme que le Canada devrait faire «tout ce qui est nécessaire» pour retirer les informations sans fondement au sujet de ces hommes et de leurs familles dans les fichiers des agences de sécurité nationale.
A l'automne, une enquête avait conclu que les autorités canadiennes avaient contribué au sort brutal réservé à Ahmad El Maati, Muayyed Nureddin et Abdullah Almalki en partageant des renseignements avec des agences étrangères.
Les hommes poursuivent le gouvernement, mais le comité estime que cela ne devrait pas empêcher Ottawa de s'excuser auprès d'eux.
Le comité parlementaire a étudié les conclusions de deux commissions d'enquêtes, l'une portant sur le sort de ces trois hommes et l'autre, sur le cas de Maher Arar, qui a aussi été battu dans une prison syrienne.
En 2007, le gouvernement a présenté ses excuses à M. Arar et lui a donné 10,5 millions $ en indemnités.
La rapport dit que le gouvernement fédéral devrait agir de la même manière avec MM. Almalki, El Maati et Nureddin, et leur offrir un dédommagement «en guise de réparation et compensation pour les souffrances endurées et les difficultés affrontées».
Les députés conservateurs du comité ont quant à eux soumis leur propre rapport dans lequel ils critiquent et rejettent la recommandation d'indemnisation. Et ils s'opposent également à l'idée d'une directive plus claire sur la torture.