La Cour fédérale entendra les arguments d'un groupe de citoyens qui conteste la décision du premier ministre Stephen Harper de déclencher des élections générales l'automne dernier.
«Démocratie en surveillance», une organisation indépendante préconisant la réforme démocratique ainsi que la responsabilité du gouvernement et des entreprises, se présentera en cour le 8 septembre prochain. Le groupe de citoyens cherchera alors à démontrer que M. Harper a transgressé sa propre loi en déclenchant des élections avant d'avoir complété un mandat de quatre ans.Le 3 octobre dernier - en pleine campagne électorale - un greffier de la Cour fédérale avait statué qu'il ne restait pas suffisamment de temps pour permettre à un juge d'entendre la cause avant le scrutin, tenu 11 jours plus tard.
«Démocratie en surveillance» espérait obtenir une ordonnance de la cour stipulant que la décision de dissoudre le Parlement et de déclencher une élection allait à l'encontre des mesures prévues dans le cadre de la Loi électorale du Canada.
Selon l'organisation, la loi C-16 stipule qu'une élection fédérale doit avoir lieu tous les quatre ans à moins qu'un gouvernement minoritaire, comme celui que dirigeait alors M. Harper, ne soit battu à la suite d'un vote de non-confiance.
«Démocratie en surveillance» espère que la Cour fédérale déterminera que le déclenchement des élections, l'automne dernier, était illégal afin d'empêcher d'autres manoeuvres du genre.
Selon des amendements apportés à la Loi électorale du Canada, en novembre 2006, les élections générales doivent avoir lieu le troisième lundi du mois d'octobre, quatre ans après le scrutin précédent. Selon cette loi, les élections fédérales auraient dû avoir lieu le 19 octobre 2009.