Le malaise qu'a connu le président français, Nicolas Sarkozy, dimanche dernier en faisant du jogging a mis en lumière le protocole prévu si le chef de l'Hexagone devenait incapable de gouverner. La Constitution du pays prévoit que le président du Sénat occupe «provisoirement» les fonctions de chef d'État si le titulaire dûment élu au poste ne peut pas s'en charger. En cas de décès, une nouvelle élection présidentielle doit avoir lieu entre 20 et 35 jours après que le Conseil constitutionnel, plus haute instance juridique du pays, a constaté le caractère «définitif» de la vacance du pouvoir.

Et chez nous, comment les choses se dérouleraient-elles? Au Québec et au Canada, certaines précautions ont été prises au cas où le premier ministre ne pourrait plus, peu importe la raison, exercer ses fonctions.

 

Le système parlementaire prévoit que si un premier ministre meurt ou démissionne sans préavis, le gouverneur général ou le lieutenant-gouverneur (dans le cas des provinces) doit consulter les «membres éminents» du parti au pouvoir afin de nommer la personne «dont il juge les chances les meilleures» de former un gouvernement «qui puisse commander une majorité à l'assemblée», explique le site du Parlement fédéral. De facto, c'est le gouverneur général qui a la responsabilité de s'assurer de la continuité du gouvernement.

Différentes mesures ont toutefois été instaurées au fil du temps pour éviter un flottement comme celui qui s'est produit en 1891, après la mort de John A. Macdonald, alors que le Canada s'est retrouvé sans premier ministre pendant près de 10 jours.

Au Canada, le titre de «vice-premier ministre», instauré en 1977 seulement, est un poste honoraire et sans responsabilité formelle. D'ailleurs, Stephen Harper, à son arrivée au pouvoir, en 2006, n'a pas nommé de vice-premier ministre et n'en a toujours pas. Par contre, il a prévu des successeurs dans une liste datée du 30 octobre 2008 (peu après sa réélection). La «liste des ministres qui seront autorisés à agir au nom du premier ministre en cas d'impossibilité de celui-ci d'exercer les fonctions de sa charge» désigne, dans l'ordre, les ministres Lawrence Cannon, Jim Prentice, Chuck Strahl, Peter MacKay et Stockwell Day.

«Il est nécessaire d'obtenir l'approbation de la gouverneure générale à chaque mise à jour», peut-on lire au bas de la liste du Conseil privé.

Au Québec, quatre premiers ministres sont morts en fonction. Il s'agit de Félix-Gabriel Marchand (mort en 1900), de Maurice Duplessis (1959) et de son successeur, Paul Sauvé (1960), et de Daniel Johnson père (1968).

Chaque fois, c'est un des ministres du cabinet qui a pris le relais. Bien que la fonction existe depuis plus longtemps, la Loi sur l'exécutif, promulguée en 1976, prévoit la nomination à Québec d'un vice-président du conseil exécutif, lequel doit exercer les fonctions et pouvoirs du premier ministre en son absence. Depuis 1994, cette personne détient le titre de vice-premier ministre. Depuis 2007, la personne qui remplacerait le premier ministre en cas de problème est Nathalie Normandeau, actuelle ministre des Ressources naturelles.

- Avec la collaboration de Marc Thibodeau