Dans de nouveaux documents remis en cour, le gouvernement affirme qu'il «n'était au courant» que les hommes avaient subi des sévices dans leur cellule de prison en Syrie, et ce, même si l'ancien juge de la Cour suprême, Frank Iacobucci, avait conclu qu'ils avaient été torturés.

Abdullah Almalki, Ahmad El Maati et Muayyed Nureddin poursuivent le gouvernement fédéral à la Cour supérieure de l'Ontario pour sa prétendue complicité dans leur détention et les mauvais traitements qu'ils ont subis à l'étranger.

La cause n'avait pas été entendue par un tribunal.

La commission d'enquête dont le rapport a été déposé en octobre, avait conclu que les autorités canadiennes avaient contribué à la torture des trois hommes en partageant des renseignements - notamment des informations sans fondement au sujet de leurs présumés liens avec des extrémistes - avec des services de renseignement étrangers.

L'ancien juge de la Cour suprême Frank Iacobucci a pointé du doigt la Gendarmerie royale du Canada (GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et le ministère des Affaires étrangères pour leurs erreurs.

Dans son rapport de 544 pages, M. Iacobucci a conclu que les trois hommes avaient été torturés alors qu'ils étaient détenus en Syrie et en Egypte.

Dans sa défense, le gouvernement affirme que si les mauvais traitements ont eu lieu, la responsabilité repose entre les mains des autorités syriennes et égyptiennes.

Aucun de ces hommes - qui se trouvent tous au Canada aujourd'hui et nient avoir été impliqués dans des activités terroristes - n'a été accusé de quoi que ce soit. Ils souhaitent obtenir une compensation pour les supplices qui, disent-ils, ont entaché leur réputation et qui leur ont laissé des séquelles physiques et psychologiques.

Le gouvernement a demandé le rejet des poursuites, réfutant que les pertes ou dommages subie par les plaignants aient été causés par des représentants du Canada. Il nie aussi qu'une agence étrangère ait pu agir à titre d'agent de représentants canadiens à n'importe quel moment.

Selon le gouvernement, les droits garantis par la Charte des droits et des libertés n'ont pas été brimés.

En juin, un comité parlementaire avait recommandé qu'Ottawa présente des excuses et compense les trois hommes.

En 2007, le gouvernement a présenté ses excuses à M. Arar, un autre Canadien qui avait été emprisonné et torturé en Syrie. Il lui a donné 10,5 millions $ en indemnités, un montant qui a par la suite été ajusté à 37 millions $.