Ce projet de loi, qui attribuerait 32 nouveaux sièges à trois provinces qui connaissent une croissance démographique importante - l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique - aurait pour effet de diminuer le poids politique du Québec aux Communes, affirme le leader parlementaire du Bloc québécois, Pierre Paquette. À l'heure actuelle, le Québec détient 75 des 308 sièges aux Communes, soit une proportion de 24% des sièges.

L'ajout de 32 nouveaux sièges aux trois provinces anglophones ferait passer ce poids à 22%. Le Québec a obtenu la garantie dans les années 70 de conserver au moins le même nombre de sièges même si son poids démographique diminue au pays. Mais cela n'empêche pas Ottawa d'accorder d'autres sièges à d'autres provinces pour tenir compte de la croissance de la population.

Le gouvernement Harper avait déjà manifesté son intention d'augmenter le nombre de sièges que détiennent ces trois provinces aux Communes afin de mieux refléter leur poids démographique à Ottawa. Mais le dernier projet de loi, déposé en mai 2007, est mort au feuilleton à la suite du déclenchement des élections en septembre 2008. En outre, le gouvernement de l'Ontario n'était pas satisfait du nombre de sièges qu'on lui proposait à l'époque, soit une dizaine de plus.

Au début de l'année, Stephen Harper et son homologue ontarien Dalton McGuinty ont réglé ce différend lorsque les deux hommes ont convenu que la province devrait obtenir sa juste part, soit plus que les 10 sièges initialement proposés.

Le quotidien The Globe and Mail a rapporté hier que le ministre d'État responsable de la réforme démocratique, Steven Fletcher, comptait revenir à la charge au cours des prochaines semaines en déposant un nouveau projet de loi.

En vertu de cette réforme, l'Ontario obtiendrait donc 21 sièges de plus, l'Alberta six sièges et la Colombie-Britannique sept sièges. Les nouvelles circonscriptions seraient essentiellement situées dans les banlieues des grandes villes de Toronto, Edmonton, Calgary et Vancouver. Le Parti conservateur pourrait rafler une bonne partie de ces nouveaux sièges aux élections générales et obtenir, par conséquent, la majorité aux Communes qui lui a échappé jusqu'ici.

«C'est totalement inacceptable pour le Québec. À partir du moment où l'on reconnaît qu'il existe une nation québécoise, il faut s'assurer que son poids politique au sein des institutions fédérales soit maintenu à 24 ou 25% comme c'est le cas présentement. Donc, nous allons nous opposer farouchement à ce projet de loi», a affirmé Pierre Paquette.

Le député bloquiste a rappelé que l'Assemblée nationale avait adopté une motion unanime pour s'opposer au premier projet de loi pour ajouter de nouveaux sièges qu'avait déposé le gouvernement Harper.

En conférence de presse hier matin, le chef du Parti libéral, Michael Ignatieff, a indiqué que toute redistribution des sièges aux Communes doit tenir compte du poids du Québec au sein de la fédération canadienne. Toutefois, il a refusé de s'engager à ce que le Québec conserve, par exemple, 25% des sièges.

«Je ne vais pas vous donner de chiffres, a-t-il protesté. Je vais étudier le projet. Mais je veux dire que le poids du Québec dans la fédération canadienne doit être toujours respecté. Je veux unifier le pays. Je ne veux pas le diviser. Mais je veux que notre système électoral s'adapte à la croissance de la population. Ça, c'est évident», a-t-il affirmé.