Mais alors que le ministre, Peter Van Loan, s'est vertement fait reprocher de ne pas avoir déposé le rapport avant le vote, qui s'est tenu mercredi soir, le document ne comporte pourtant pas de données qui auraient pu être jugées compromettantes pour le projet de loi, qui vise à supprimer l'obligation d'enregistrer les armes de chasse.

Le commissaire, William J. S. Elliott, indique notamment dans son évaluation annuelle pour l'année 2008 du Programme canadien des armes à feu (PCAF) par la Gendarmerie royale du Canada (GRC), que celui-ci est un modèle international dont d'autres pays ont choisi de s'inspirer.

Le registre a été consulté sur Internet plus 3,4 millions de fois par des agents de la paix, selon le document, ce qui représente une hausse d'un peu plus de 25 pour cent par rapport aux chiffres de l'année 2007, lorsqu'on a fait appel au registre 2,5 millions de fois.

«Le RCAFED (Registre canadien des armes à feu en direct) offre aux policiers un accès en temps réel aux renseignements dont ils ont besoin dans le cadre de leurs enquêtes ou de leurs activités opérationnelles», fait valoir le commissaire.

Et tandis que les opposants à l'enregistrement des armes de chasse plaident que cette disposition du registre nuit aux agriculteurs et aux fermiers sans toutefois contribuer à prévenir les crimes, le rapport de la GRC explique que le registre «contribue à la sécurité publique». Il fournit aux policiers des renseignements sur la présence d'armes à feu et sur leurs propriétaires, et permet notamment aux agents de surveiller la circulation et la distribution d'armes à feu illicites, soutient le commissaire.

En vertu des règles parlementaires, lorsqu'un ministre reçoit un rapport du commissaire aux armes à feu, il dispose de 15 jours lors desquels siège la Chambre pour l'y déposer.

Le cabinet de M. Van Loan refuse toutefois depuis mercredi de préciser à quel moment le ministre a pris possession du document. Mais on a reconnu, dans l'entourage du ministre, qu'il s'agissait vendredi de la date limite pour que le rapport soit présenté aux Communes.

M. Van Loan se justifie, depuis quelques jours, en soulignant que le rapport de la GRC ne contenait pas de nouvelles informations, par rapport aux données des années précédentes.

Le ministre n'a pas voulu commenter l'affaire, vendredi, ni expliquer les raisons pour lesquelles il a préféré attendre la tenue du vote, mercredi, avant de déposer le rapport. Il s'est contenté de transmettre une déclaration, par le biais de son directeur des communications.

«Le rapport a été déposé selon l'horaire prévu par les règlements, dans un délais de 15 jours de siège (à la Chambre) après que le ministre de la Sécurité publique eut reçu le rapport. Nous avons fait cela aujourd'hui», a-t-il simplement fait savoir.