Malgré la tempête de critiques qu'il a dû affronter en campagne électorale au Québec en 2008, le gouvernement Harper compte aller de l'avant avec un projet de loi visant à durcir les peines imposées aux jeunes contrevenants.

Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, compte en effet déposer rapidement un projet de loi en ce sens après la reprise des travaux parlementaires, le 3 mars, a appris La Presse hier.

 

Une note de service envoyée aux principaux ministres du gouvernement conservateur hier confirme la détermination du premier ministre Stephen Harper dans ce dossier.

Essentiellement, les nouvelles mesures envisagées par le gouvernement Harper, si elles sont adoptées, permettraient d'imposer des peines de prison à vie aux jeunes contrevenants reconnus coupables de crimes graves et violents comme des meurtres prémédités. À l'heure actuelle, la peine maximale est de 10 ans pour ces crimes graves.

Mais les provinces conserveraient la discrétion de déterminer l'âge auquel les jeunes contrevenants pourraient être passibles de peines normalement imposées à des adultes pour des crimes graves. Au Québec, par exemple, les peines plus sévères ne peuvent être imposées qu'à compter de l'âge de 16 ans. Dans d'autres provinces, l'âge minimum est de 15 ans.

«La présente note vise à vous informer que le gouvernement va prendre des mesures pour donner suite au phénomène des jeunes contrevenants. Depuis son élection, notre gouvernement prend des mesures afin de s'attaquer au crime et protéger les Canadiens. Notre approche est équilibrée et prévoit la prévention, la réadaptation et l'application de la loi. Mais il faut faire plus. Nous devons améliorer la façon dont le système de justice traite les jeunes contrevenants violents et récidivistes», peut-on lire dans cette note confidentielle.

Mesures atténuées

Toutefois, les jeunes reconnus coupables âgés de moins de 18 ans devraient purger leur peine dans des établissements pour jeunes seulement et non pas dans des pénitenciers pour adultes. Les conservateurs ne comptent pas cependant imposer des peines plus sévères aux jeunes de moins de 14 ans, comme c'est le cas en ce moment.

Enfin, le projet de loi que déposera le ministre Nicholson devrait permettre la publication du nom des jeunes contrevenants s'ils sont déclarés coupables d'une infraction violente comme un meurtre, une tentative de meurtre ou une agression sexuelle.

«Actuellement, un jeune reconnu coupable d'un crime violent grave peut être remis en liberté sous le couvert de l'anonymat. Par exemple, les parents peuvent ignorer totalement qu'un délinquant sexuel condamné vit près de chez eux. Dans de telles circonstances, nous devons donner aux tribunaux une plus grande discrétion de rendre public le nom des jeunes contrevenants quand la protection de la société est en jeu», affirme-t-on dans la note.

Cette volonté du gouvernement Harper d'aller de l'avant avec ce projet de loi risque de provoquer de nouvelles flammèches entre les conservateurs et le Bloc québécois au Québec. Durant la dernière campagne, Stephen Harper avait promis d'adopter des mesures plus sévères envers les jeunes contrevenants, ce qui avait amené le chef bloquiste, Gilles Duceppe, à accuser les conservateurs de vouloir envoyer «de la jeune chair» en prison.

Le gouvernement Charest avait aussi vertement critiqué les intentions des conservateurs, allant même jusqu'à dire qu'elles pourraient être déclarées inconstitutionnelles par les tribunaux. Au Québec, le gouvernement provincial a toujours penché vers la clémence et la réhabilitation des jeunes délinquants au lieu de leur imposer des peines de prison à vie pour des crimes graves.