Élections Canada porte en appel une décision de la Cour fédérale qui a statué que le Parti conservateur n'avait pas engagé des dépenses illégales lors de la campagne électorale fédérale de 2006.
Le mois dernier, le juge Luc Martineau a débouté les allégations d'Élections Canada selon lesquelles 67 candidats conservateurs auraient illicitement déclaré des dépenses en publicité. Selon l'agence fédérale, celles-ci auraient dû être inscrites dans les dépenses de la campagne nationale.
En vertu de la décision de la Cour fédérale, les conservateurs ont ainsi évité d'être blâmé pour avoir excédé, pour plus de 1 million $, la limite des dépenses permises lors d'une campagne électorale.
Élections Canada porte ce jugement en appel parce qu'il rend à toutes fins pratiques inutiles les limites des dépenses permises pour les différents partis lors d'une élection.
Par ce soi-disant stratagème conservateur, le bureau national du parti aurait transféré des fonds aux candidats locaux, qui les auraient par la suite transférés à nouveau immédiatement au bureau national. Selon Élections Canada, ce système de transferts aurait permis à l'organisation nationale de bénéficier de fonds destinés à des candidats locaux, pour des publicités qui étaient, pour l'essentiel, nationales.