Dès les premières heures de la session parlementaire, qui débute aujourd'hui, le député libéral Derek Lee entend défier le gouvernement sur la question des allégations de torture de détenus afghans.

Après la présentation du budget, demain, ou en matinée vendredi, M. Lee soulèvera une question de privilège à la Chambre des communes.Juste avant de suspendre les travaux, le 10 décembre 2009, les parlementaires avaient adopté à la majorité un «ordre de la Chambre» sommant le gouvernement de produire des documents concernant les cas allégués de torture de prisonniers afghans. L'opposition tente par tous les moyens d'obtenir ces documents, cités par le diplomate Richard Colvin dans un témoignage incendiaire devant le comité sur l'Afghanistan, en novembre dernier.

Le gouvernement conservateur refuse de se plier à cette demande pour des raisons de sécurité nationale.

Or, le refus d'Ottawa d'obtempérer à un ordre de la Chambre constitue selon M. Lee une atteinte aux privilèges parlementaires. Deux déclarations, l'une du ministre de la Défense nationale, Peter MacKay, et l'autre d'une sous-ministre adjointe à la Justice porteraient aussi atteinte aux privilèges du Parlement, estime le député de Scarborough-Rouge River.

Selon M. Lee, le gouvernement pourrait se trouver en situation d'outrage au Parlement et devrait en subir les conséquences (blâmes, réprimandes, sanctions) déterminées par les députés.

«Passer outre à un ordre du Parlement, je ne pense pas que ce soit possible. Le gouvernement le ferait à ses risques et périls, a indiqué M. Lee. C'est une question de respect envers la chambre du peuple.»

Layton ne ferme pas la porte

Le chef du NPD, Jack Layton, a laissé entendre qu'il pourrait appuyer une motion blâmant le gouvernement pour le non-respect de l'ordre de la Chambre. «On va étudier la proposition très attentivement, a dit M. Layton. On demande que le gouvernement produise les documents, c'est la solution la plus efficace.»

«On espère que M. Harper a recalibré son attitude par rapport à ses responsabilités envers le Parlement du Canada et qu'il adoptera maintenant une position plus raisonnable, a-t-il ajouté. Sinon, nous allons considérer toutes les options.»

Spécialiste en procédure parlementaire, Derek Lee considère toutefois qu'il ne s'agit pas d'une question partisane et refuse d'en faire un éventuel vote de confiance qui pourrait faire tomber le gouvernement minoritaire de Stephen Harper.