Un projet de loi d'initiative parlementaire sur le suicide assisté a été rejeté à la première occasion, aux Communes mercredi.
Le projet de loi C-384, déposé par la députée bloquiste Francine Lalonde en mai dernier, propose de modifier le Code criminel pour permettre aux personnes souffrant d'une maladie en phase terminale de mourir sans souffrir, avec l'aide d'un médecin.
La Chambre des communes s'est opposée à majorité, lors d'un vote en fin d'après-midi mercredi, à ce que la proposition de Mme Lalonde passe en deuxième lecture et soit envoyée pour être étudiée en comité parlementaire.
Le projet de loi de la bloquiste a été rejeté à 228 voix contre 59.
La nature controversée de la proposition de Mme Lalonde a d'ailleurs été mal reçue parmi certains élus de son propre parti, le député de Manicouagan, Gérard Asselin, s'étant même levé pour voter contre le projet de loi.
Mme Lalonde a néanmoins reçu de l'appui au sein des autres formations politiques, notamment de la part d'une poignée de libéraux et néo-démocrates, ainsi que des ministres des Affaires étrangères, Lawrence Cannon, et des Affaires intergouvernementales, Josée Verner, tous deux Québécois.
La ligne de parti n'était pas imposée, puisqu'il s'agit d'un projet de loi d'initiative parlementaire.
Le projet de loi de Mme Lalonde proposait de «permettre à un médecin, sous réserve de certaines conditions, d'aider une personne qui éprouve des douleurs physiques ou mentales aiguës sans perspective de soulagement ou qui est atteinte d'une maladie en phase terminale à mourir dignement quand elle y consent de façon libre et éclairée».
Certains ont dénoncé, notamment au sein du corps médical, que le libellé ne soit pas assez précis quant à la définition d'une maladie en phase terminale, ce qui pourrait laisser place à des abus.
Des manifestants s'étaient présentés sur la colline parlementaire pour s'opposer au projet de loi, à la veille de sa première lecture en Chambre l'automne dernier.
La députée bloquiste de La Pointe-de-l'Ile avait auparavant proposé son texte en 2005 et en 2008, mais le projet de loi était mort au feuilleton suite au déclenchement d'élections générales.
Comme convenu par le gouvernement au retour de la prorogation, imposée par le premier ministre Stephen Harper en décembre dernier, le projet de loi a repris le processus parlementaire, en janvier, à la même étape qu'avant la suspension des travaux.