Élections Canada n'enquêtera pas au sujet d'une plainte portée par un membre du conseil d'administration de l'association libérale de Westmount-Ville-Marie contre Marc Garneau. L'organisme a cependant noté que le député aurait pu être plus transparent.
Il y a 10 jours, La Presse révélait que Daniel Sweeney, un libéral de longue date, avait demandé au Commissaire aux élections fédérales d'enquêter sur un prêt de 20 000$ contracté par Marc Garneau et sa femme pour financer sa dernière campagne électorale.
M. Sweeney reprochait à l'association libérale de sa circonscription d'avoir remboursé ces 20 000$ sans qu'il existe suffisamment de pièces justificatives. De plus, il ne revenait pas, selon lui, à l'association libérale de la circonscription de rembourser un prêt fait à la campagne, une entité distincte.
Dûment rapportés
Dans une lettre datée du 6 mai et adressée à la présidente de l'association, Brigitte Garceau, un conseiller juridique du bureau du commissaire a expliqué que l'information détenue par Élections Canada «tend à confirmer l'existence de ces prêts et démontrent qu'ils sont dûment rapportés».
«Nous tenons cependant à noter que, quoi que la loi n'exige pas de contrat écrit pour l'existence d'un prêt fait à l'association ou à la campagne électorale d'un candidat, l'existence d'un contrat écrit aurait favorisé la transparence et contribué à éviter la confusion», a conclu le conseiller, Jean-Michel Kalubiaka.
Daniel Sweeney s'est insurgé contre la décision. «Il est hautement inhabituel pour une loi fédérale de ne pas exiger des contrats de prêts pour une chose aussi importante que des élections», a-t-il écrit dans un courriel à La Presse.
Il a indiqué que malgré tout, il ne démissionnerait pas de son poste.
«Je n'avais aucun doute sur le résultat de l'enquête puisque Élections Canada avait tous les documents en main», a quant à lui déclaré l'agent officiel de Marc Garneau durant la dernière campagne électorale, Marc Lachapelle.