Les règles que le gouvernement Harper a voulu imposer mardi semblent s'appliquer de manière variable.
Le gouvernement conservateur a annoncé que dorénavant ce sont les ministres qui se présenteront à la place de leurs employés politiques lorsque ces derniers sont convoqués par des comités parlementaires.
La règle annoncée a déclenché une nouvelle bataille de procédures.
En attendant que la question soit tranchée - peut-être par le président de la Chambre - le ministre Christian Paradis a indiqué mercredi qu'il va aller à la place de son employé Sébastien Togneri expliquer pourquoi celui-ci a bloqué une demande d'accès à l'information.
Du même souffle, le ministre Paradis maintient qu'il n'est pas responsable de cette affaire et qu'il n'en savait rien. Il dit qu'il répondra au meilleur de ses connaissances aux députés qui siègent à ce comité. Il maintient que son employé en a déjà assez dit et que l'opposition abuse de ses pouvoirs, dans ce cas.
Or, M. Togneri est également convoqué par un autre comité parlementaire. Celui-ci veut l'interroger parce qu'il a poussé des fonctionnaires à rencontrer Rahim Jaffer, l'ex-député conservateur qui tentait de faire du lobbying.
À ce comité-là, le ministre Paradis a refusé de se présenter. Et lorsqu'on lui demande quelle est la différence entre les deux cas, il maintient qu'il a envoyé à ce comité tous les documents qui couvraient la question étudiée.
Les comités ne peuvent pas forcer des élus à comparaître.
L'opposition n'a tout de même pas l'intention d'en rester là. M. Togneri est convoqué aux deux comités. S'il ne s'y présente pas, les comités en feront rapport à la Chambre des communes. Et c'est là que la question pourrait avoir à être réglée. Le président de la Chambre devrait alors, encore une fois, décider qui, du Parlement ou du gouvernement, a plus de pouvoirs.