Un rapport positif sur le registre des armes à feu a été caché aux députés fédéraux jusqu'à la tenue d'un vote crucial à la Chambre des communes, indiquent des documents nouvellement rendus publics.

Le rapport, concluant que les forces de police du Canada utilisent le registre plus que jamais, aurait dû être déposé au Parlement au plus tard le 22 octobre, tel que la loi l'exigeait, selon une note interne. La deuxième lecture du projet de loi d'initiative parlementaire visant à abroger l'enregistrement des carabines et fusils de chasse a eu lieu le 4 novembre.

Le projet de loi C-391 a été adopté par les députés de la Chambre des communes à raison de 164 voix contre 137, grâce au soutien de 12 néo-démocrates et de huit libéraux.

Le ministre de la Sécurité publique de l'époque, Peter Van Loan, a déposé le rapport deux jours après la tenue du vote. Il en a déprécié les conclusions, affirmant qu'elles n'apportaient rien de nouveau au débat.

Le bureau du ministre a affirmé que M. Van Loan avait reçu le document, rapport annuel du commissaire aux armes à feu, le 9 octobre.

La Loi sur les armes à feu exige que le ministre dépose le rapport au Parlement dans un délai de 15 jours de séances. Le document aurait donc dû être rendu public au plus tard le 6 novembre.

Toutefois, des documents obtenus par La Presse Canadienne en vertu des dispositions de la Loi sur l'accès à l'information contredisent cela.

Ces documents incluent une lettre datée du 16 septembre envoyée par William Elliott, dirigeant de la Gendarmerie royale du Canada (GRC), au ministre Van Loan. M. Elliott est également commissaire aux armes à feu.

Dans cette lettre, il est écrit que le rapport annuel de 2008 est inclu dans l'enveloppe.

M. Van Loan a également reçu le 8 octobre une note de sa sous-ministre, Suzanne Hurtubise, confirmant que la GRC avait soumis le rapport au ministre le 17 septembre.

«Il est recommandé que vous déposiez le rapport annuel de 2008 du commissaire aux armes à feu le 22 octobre, échéance prévue par la loi, ou avant», a écrit Mme Hurtubise.

M. Van Loan est depuis passé au Commerce international. Son attaché de presse a demandé à ce que toutes les questions au sujet du moment du dépôt du rapport soient adressées au nouveau ministre de la Sécurité publique, Vic Toews.

Une députée libérale en faveur du registre des armes à feu affirme avoir soupçonné à l'époque que les conservateurs avaient retardé la publication du rapport de façon inappropriée. Les documents nouvellement rendus publics lui donnent raison.

Michelle Simson estime que la publication du rapport au bon moment aurait pu permettre de défaire le projet de loi.