L'organisme central de la fonction publique fédérale a dérogé à plusieurs reprises aux règles régissant l'attribution des contrats.

En fait, un rapport d'audit récemment rendu public conduit à penser que près d'un tiers des contrats attribués par le Bureau du Conseil privé ont été accordés de manière rétroactive, c'est-à-dire qu'ils ont été élaborés seulement après le début des travaux ou des services.

«Il y a certains risques associés au nombre relativement élevé de contrats accordés pour des travaux ayant déjà été entamés, c'est-à-dire après le fait», peut-on lire dans ce rapport, daté du 17 février.

Des vérificateurs ont examiné un échantillon de 70 contrats sur les 2200 attribués par le Bureau du Conseil privé durant les 18 mois ayant précédé juin 2009. La valeur de l'ensemble de ces contrats s'élève à 31 millions $, mais aucun montant n'a été fourni pour l'échantillon.

Selon le rapport d'audit, 29 pour cent des contrats de l'échantillon ont été créés rétroactivement, contrevenant ainsi à des règles du Conseil du Trésor qui avaient été resserrées par la Loi fédérale sur la responsabilité. Cette loi a été adoptée après l'arrivée au pouvoir des conservateurs de Stephen Harper, en 2006.

Plusieurs de ces contrats ont été évalués à moins de 5000 $, mais l'un d'entre eux, attribué pour des «services professionnels» de nature non précisée, s'élevait à 95 000 $.

Les vérificateurs ont également relevé que deux modifications avaient été apportées à des contrats après le début des travaux supplémentaires.

L'audit a également permis d'établir qu'un contrat avait été négocié sans mise en concurrence de manière non justifiée. La valeur et la finalité recherchée du contrat n'ont toutefois pas été précisées dans le rapport.

De plus, les vérificateurs ont soulevé des questions concernant l'obligation d'afficher certains des contrats attribués sur le site Web du Bureau du Conseil privé, exigence qui avait été imposée à tous les ministères fédéraux en 2004 par le gouvernement de Paul Martin.

Deux contrats dans un échantillon de 18 qui devaient être affichés ne l'ont jamais été. Et deux autres ont été affichés sur le site Internet de l'organisme bien après le délai prescrit par le Conseil du Trésor.

Un porte-parole du Bureau du Conseil privé a assuré que toutes les recommandations du rapport de l'audit avaient été rapidement mises en application.

Les découvertes de l'audit démontrent que des problèmes concernant l'attribution de contrats existent depuis 2003, année où un audit semblable avait blâmé le Bureau du Conseil privé pour l'attribution de contrats à fournisseur exclusif sans justification et pour une documentation jugée défaillante.