Le gouvernement Harper a brandi hier la menace d'élections automnales après que des sénateurs libéraux et un sénateur progressiste-conservateur eurent amendé le projet de loi omnibus sur le budget, présentement à l'étude à la Chambre haute. Mais les libéraux ont accusé leurs adversaires d'exagérer la situation.

L'affrontement est venu lors de l'étude clause par clause en comité sénatorial du projet de loi C-9, une brique de plus de 900 pages qui vise à mettre en oeuvre certaines mesures prévues dans le dernier budget. Depuis son arrivée à la Chambre haute, le projet s'est attiré plusieurs critiques, notamment parce que, de l'avis de certains, il regroupe beaucoup trop de matière et qu'on aurait dû le scinder en plusieurs projets de loi distincts.

Hier, les cinq sénateurs libéraux qui siègent au comité des Finances ainsi que le sénateur progressiste-conservateur Lowell Murray ont tenu tête aux six sénateurs conservateurs pour empêcher l'adoption de quatre clauses dans le projet de loi initial. Ces clauses touchent la privatisation d'Énergie atomique du Canada, la fin du monopole de Postes Canada sur le courrier international, la réduction des exigences de vérification environnementale et des changements rétroactifs à la taxe d'accise.

«Je ne peux pas penser à grand-chose de plus important que ce qui se trouve dans ce projet de loi», a déclaré le sénateur conservateur Doug Finley à La Presse Canadienne après que les membres de l'opposition au comité des Finances du Sénat eurent retiré quatre clauses du projet de loi initial.

«Tout est prêt pour des élections»

«Nous sommes prêts pour des élections s'il le faut, a menacé le sénateur Finley, qui est aussi directeur de campagne électorale du PC. Les autobus, les avions, l'argent, les salles de réunion - tout est prêt.»

Le leader du Parti libéral au Sénat, James Cowan, a accusé les conservateurs de monter sur leurs grands chevaux. Il a décrit le geste de ses collègues comme plus symbolique que réellement destiné à bloquer l'adoption de ces pans de la législation. «Nous avons un rapport du comité qui sera considéré par le Sénat, a-t-il noté. Et même si le Sénat adopte le rapport et amende le projet de loi, alors il sera renvoyé à la Chambre des communes et ce sera à elle de voir ce qu'elle en fait. C'est la manière dont le système fonctionne.»

«Ils mettent la charrue devant les boeufs, a-t-il poursuivi. Nous avons un rapport dans lequel le caucus libéral du Sénat prend une position importante.»

«C'est un abus du processus parlementaire de fourrer toutes sortes d'éléments non liés au budget dans un seul projet de loi et de tenter de le faire passer au Parlement.»

Le rapport du comité sur le projet de loi C-9 a donc été renvoyé par le comité au Sénat hier avec quatre clauses en moins. La Chambre haute, où les conservateurs possèdent le plus grand nombre de sièges, devrait voter sur ce rapport la semaine prochaine. Si le rapport est rejeté, comme les forces en présence le laissent prévoir, le projet sera rétabli dans sa forme initiale, avant les amendements apportés par le comité, puis renvoyé à la Chambre des communes. Si par contre le rapport est adopté tel quel, le projet de loi sera renvoyé aux Communes avec les amendements, ce qui pourrait reporter son entrée en vigueur. Les députés devraient en effet débattre de nouveau de la question de savoir sous quelle forme ils le renvoient à leurs collègues de l'aile Est du parlement.

Avec La Presse Canadienne