Une attaque tous azimuts, dont une demande d'injonction, a été déposée en Cour fédérale contre le gouvernement pour le forcer à renoncer à l'abolition du formulaire détaillé obligatoire de recensement.

C'est la Fédération des communautés francophones et acadienne du Canada (FCFA) qui a pris les grands moyens en déposant de nombreuses demandes le 26 juillet dernier.

Elle avait indiqué à ce moment avoir demandé à la cour de se pencher sur la légalité de la décision du gouvernement, sans préciser la nature de ses demandes.

Mais une copie de la demande déposée à la cour, et obtenue par La Presse Canadienne, révèle qu'en plus de demander la nullité du décret gouvernemental qui a aboli en juin dernier le long formulaire détaillé et obligatoire de recensement, la FCFA veut que la cour empêche le gouvernement d'exclure ledit formulaire détaillé lors du prochain recensement, prévu pour 2011.

Elle demande aussi une injonction qui vise à empêcher le gouvernement de continuer toute démarche qui aurait pour effet de rendre plus difficile ou impossible l'utilisation du questionnaire détaillé.

Comme par exemple imprimer toutes les copies de la nouvelle «Enquête nationale auprès des ménages», qui sera remplie sur une base volontaire et qui doit remplacer le formulaire détaillé obligatoire utilisé jusqu'à maintenant.

L'injonction a ainsi été demandée pour éviter de se retrouver devant un fait accompli, a expliqué la présidente de la FCFA, Marie-France Kenny.

«On ne veut pas que le gouvernement dise: "Il est trop tard, c'est déjà imprimé". On ne veut pas que la cour dise: «Regardez, le recensement a eu lieu'. Nous, on se dit: dépêchons-nous justement avant d'encourir des frais. Le but ce n'est pas de faire encourir des frais au gouvernement, ni aux contribuables», a indiqué Mme Kenny.

Pour la présidente de la FCFA, ces procédures judiciaires sont un ultime recours, d'ailleurs intenté à la toute dernière minute.

«On avait pas le choix, on avait 30 jours (pour déposer des procédures) après la date du décret du 26 juin. On a tout tenté avant, tout ce qu'on pouvait à défaut de kidnapper des gens pour les rencontrer», a-t-elle souligné.

De nombreuses autres démarches ont été entreprises par la FCFA pour faire reculer le gouvernement.

La plus récente est une lettre envoyée directement au premier ministre Stephen Harper pour plaider le maintien du caractère obligatoire du formulaire détaillé.

Une lettre transmise après que de nombreuses autres écrites à divers ministres fédéraux dont celui de l'industrie, Tony Clement, et celui du Patrimoine et des Langues officielles, James Moore, sont restées sans réponse.

Et puisque le temps presse avant que ne soient imprimées les copies de la nouvelle «Enquête nationale auprès des ménages» - la FCFA demandera à la cour le 10 août prochain d'accélérer l'audition de ses demandes pour qu'un jugement soit rendu avant la mi-octobre.

Depuis le début, la fédération plaide que cette décision du gouvernement contrevient à la Loi sur les langues officielles ainsi qu'à la Charte des droits et libertés.

Elle soutient que l'absence de données sur l'utilisation du français empêchera le gouvernement de fournir des services adéquats aux communautés francophones.

Le gouvernement maintien le cap et soutient qu'il n'est pas approprié de menacer de peines de prison ou d'amendes les citoyens qui ne répondent pas au formulaire. Il estime de plus que le questionnaire détaillé est une invasion trop importante dans la vie privée des Canadiens.

M. Clement avait refusé de commenter les procédures lorsqu'elles avaient été déposées à la cour fin juillet, puisque le dossier était dorénavant devant les tribunaux.