Un milliard de plus en contrats sans appel d'offres

Au cours des quatre premières années de son mandat, le gouvernement Harper a dépensé en contrats accordés sans appel d'offres près de 50% de plus que son prédécesseur libéral pour les quatre dernières années du sien. Une augmentation que l'opposition qualifie de troublante.

C'est ce que révèlent des données obtenues par La Presse auprès du ministère des Travaux publics, qui agit comme bureau central des commandes pour près de 80% des achats du gouvernement fédéral.

Or, compte tenu de l'importance du portefeuille, cette augmentation de près de 50% n'est pas insignifiante: elle représente un peu plus de 1 milliard de dollars de plus par année.

«C'est surprenant et honteux de voir de quelle façon ils peuvent avoir dépensé sans compétition. D'ailleurs, ça va être intéressant de voir comment ils ont compilé l'ensemble des dépenses du G8 et du G20», a déclaré le député libéral de Hull-Aylmer, Marcel Proulx, au sujet de ces données obtenues en vertu de la Loi sur l'accès à l'information.

M. Proulx a tracé un lien avec un autre dossier: celui des avions de chasse F-35. La Chambre des communes votera aujourd'hui sur une motion du Parti libéral, présentée à l'occasion de sa dernière journée d'opposition, et qui demande au gouvernement d'annuler le contrat de près de 16 milliards accordé à Lockheed Martin pour l'achat de 65 appareils et de lancer un appel d'offres.

Dépenses militaires et technologiques

Selon Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), la hausse observée serait en partie causée par l'accroissement des dépenses dans le secteur militaire, ainsi que par des contrats informatiques ou de fournitures médicales, de plus en plus visés par des exceptions liées à la propriété intellectuelle, comme des brevets ou des droits d'auteur.

«Si possible, TPSGC met en oeuvre un processus d'approvisionnement concurrentiel pour l'attribution de contrats, a-t-on précisé au ministère. Toutefois, il existe des exceptions où il est possible d'utiliser un processus non concurrentiel ou d'accorder un contrat à un fournisseur exclusif.» Ces exceptions comprennent aussi les cas d'urgence et ceux où le montant ne dépasse pas 25 000$.

Ainsi, selon les chiffres obtenus par La Presse, lors des quatre dernières années du mandat libéral, soit pour les années 2002 à 2005 inclusivement, environ 22% de la valeur de l'ensemble des contrats accordés par Travaux publics l'ont été de gré à gré - en d'autres termes, sans processus concurrentiel ou appel d'offres.

En comparaison, pour les quatre premières années du mandat du Parti conservateur (2006 à 2009), la proportion s'est élevée à près de 32%.

Au cours des huit années de 2002 à 2009, le ministère des Travaux publics a accordé un peu plus de 25 milliards en contrats de gré à gré, soit le quart des quelque 100 milliards en biens et services contractés.

Fait intéressant, par ailleurs: selon un classement établi par le ministère des Travaux publics, et qui dresse une liste des 10 plus grands bénéficiaires de contrats accordés sans appel d'offres depuis 2001, la société de matériel militaire General Dynamics arrive chaque année en tête de peloton. General Dynamics fournit entre autres des munitions aux Forces armées canadiennes. Jointe par La Presse, elle n'a pas fourni d'explication.

Les autres sociétés présentes dans ce classement sont en grande majorité des entreprises informatiques et de matériel militaire.

- Avec William Leclerc