Devant la colère des consommateurs et la désapprobation exprimée par le gouvernement Harper, le CRTC accepte de revoir sa décision de permettre la facturation des services d'internet selon l'utilisation.

Le président du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC), Konrad von Finckenstein, a indiqué hier que l'organisme qu'il dirige entreprendra cet examen à partir de la semaine prochaine. Dans l'intervalle, l'entrée en vigueur du nouveau régime de facturation à l'utilisation est suspendue pour au moins 60 jours.

S'il a rapidement battu en retraite devant la grogne populaire, M. von Finckenstein a clairement fait savoir que le principe selon lequel les grands utilisateurs devraient payer une facture plus élevée que les petits utilisateurs guidera le CRTC dans son examen.

«Nous sommes convaincus qu'il n'y a aucune différence entre les services internet et les autres services publics, et que la grande majorité des utilisateurs internet ne devraient pas avoir à subventionner les grands utilisateurs. Il s'agit pour nous d'une question d'équité fondamentale. Je le réitère: les utilisateurs ordinaires ne devraient pas être obligés de subventionner les grands utilisateurs», a dit M. von Finckenstein.

Témoignant devant le comité de l'industrie de la Chambre des communes, M. von Finckenstein a affirmé que le régime de facturation à l'utilisation ne toucherait que les clients résidentiels et non pas les entreprises. Il a aussi souligné que cela forcerait quelque 500 000 clients qui sont considérés comme de grands utilisateurs à payer pour ce qu'ils utilisent alors qu'il y a 9 millions d'abonnés à des services d'internet au pays.

Il a ajouté que 14% des utilisateurs sont responsables de plus de 83% du trafic sur l'internet. «La facturation à l'usage est une façon de discipliner l'usage d'internet (...) Je ne vois pas pourquoi les utilisateurs ordinaires d'internet devraient subventionner les grands utilisateurs», a-t-il affirmé à plusieurs reprises aux députés qui n'ont pas hésité à dénoncer la décision du CRTC.

Le gouvernement Harper a signifié son intention mercredi soir de casser cette décision du CRTC, qui devait entrer en vigueur le 1er mars et qui aurait pour effet de mettre fin aux forfaits d'accès illimité.

Les propos de M. von Finckenstein donnent à croire que la CRTC pourrait en arriver à la même décision après son examen. Réagissant aux propos du président du CRTC, le ministre de l'Industrie, Tony Clement, a affirmé que le gouvernement Harper n'hésiterait pas à casser la politique de l'organisme fédéral si elle demeurait la même après l'examen.

Également hier, le président du CRTC a nié avoir subi des pressions du gouvernement conservateur pour entreprendre cette révision. Il a affirmé avoir décidé mercredi à 17h de suspendre l'entrée en vigueur de la facturation à l'utilisation à la demande de Bell Canada et à la lumière des préoccupations exprimées par les consommateurs.

L'utilisation de l'internet est en pleine croissance au pays. Les Canadiens passent des heures devant leur ordinateur à télécharger des jeux, de la musique et des films. Résultat: ils risquent de dépasser rapidement leur quota de téléchargement si le nouveau régime autorisé par le CRTC entre en vigueur. Rogers estime que le téléchargement de données par ses clients bondit de 40% chaque année. En mars 2009, Bell Aliant et Bell Canada avaient demandé au CRTC la permission d'imposer la facturation à l'utilisation à leurs clients de gros, soit les petits FSI. Bell voulait créer des mesures économiques pour inciter les utilisateurs à ne pas dépasser les plafonds de bande passante et s'assurer que les personnes utilisant davantage de bande passante paient le montant qu'il se doit.