Le gouvernement Harper doit se préparer à une bataille juridique s'il pense pouvoir modifier le Sénat canadien sans l'aval des provinces, a prévenu hier le ministre québécois des Relations intergouvernementales, Pierre Moreau.

Dans l'ensemble, M. Moreau a paru globalement réceptif aux intentions qu'a exprimées le gouvernement Harper dans le discours du Trône, notamment quant à son engagement à dédommager le Québec pour l'harmonisation de sa TVQ à la TPS fédérale.

Mais son projet de modifier le Sénat par un simple projet de loi aux Communes va déclencher une guerre juridique. Québec compte en saisir sa Cour d'appel pour contrecarrer cette intention de modifier une institution canadienne, ce qui requiert l'assentiment des provinces, selon la Constitution.

M. Moreau a aussi déploré l'abolition du registre des armes à feu et la volonté d'Ottawa de mettre en place une commission des valeurs mobilières unique pour le Canada.

L'opposition péquiste dénonce

Bernard Drainville, député du Parti québécois, a soutenu que le gouvernement Harper «tasse le Québec dans le coin» avec un programme centralisateur qui réduirait le poids du Québec aux Communes.

«Maintenant majoritaire, le gouvernement Harper ne laisse planer aucun doute quant à l'importance qu'il accorde à l'opinion québécoise. Le Québec est au dernier rang de ses priorités, et ça se reflétera par la réforme inconstitutionnelle du Sénat sans le consentement du Québec», a lancé M. Drainville.

Il condamne aussi la volonté d'Ottawa d'aider financièrement Terre-Neuve pour exploiter les chutes du Bas-Churchill, un projet attaqué par le premier ministre Charest durant la campagne électorale.

En outre, il a invoqué le consensus qui existe au Québec pour le maintien du registre des armes à feu et contre la création d'une commission des valeurs mobilières unique, deux questions qui ont fait l'objet de résolutions unanimes à l'Assemblée nationale.

Le modèle de «l'ordre public» à l'américaine est à des kilomètres des valeurs québécoises, «mais c'est plus que jamais la doctrine du fédéral», a résumé le député.