Le gouvernement fédéral promet de l'action rapide pour simplifier les superprocès après la commotion créée par l'abandon des procédures criminelles contre 31 motards arrêtés dans le cadre de l'opération SharQc au Québec.
Le ministre de la Justice, Rob Nicholson, a promis aux Communes mardi de déposer de nouveau et rapidement son projet de loi C-53 qui prévoit une série de mesures pour accélérer les procès et rendre leur gestion plus efficace.
«C'est la promesse la plus facile que j'aurai jamais à faire», a déclaré M. Nicholson devant les parlementaires.
«On a tous un intérêt à améliorer le système de justice criminelle. (...) Ce projet de loi sera déposé dès que possible», a-t-il ajouté.
Le projet de «loi sur la tenue de procès criminels équitables et efficaces» avait été déposé d'abord en novembre 2010 par le gouvernement conservateur mais était mort au feuilleton avec le déclenchement des élections en mars dernier.
Lors de son introduction, le ministre de la Justice avait expliqué avoir mis ce projet de l'avant car les superprocès mettent en péril l'un des grands principes du système judiciaire, soit la tenue d'un procès dans un délai raisonnable. Selon lui, ces procédures à accusés multiples augmentent aussi le risque d'annulation de procès.
Le Nouveau Parti démocratique (NPD) estime pourtant que le gouvernement a trop tardé à présenter une réforme de la procédure criminelle, qui aurait peut-être pu empêcher l'arrêt des procédures décrété par le juge James Brunton de la Cour supérieure du Québec. Selon le parti, les problèmes et risques associés aux superprocès étaient connus depuis fort longtemps.
«La semaine dernière, les Québécois, les Canadiens ont regardé bouche bée le juge James Brunton relâcher une trentaine d'accusés en raison du retard anticipé de leur mégaprocès. La police a fait son travail; les procureurs ont fait leur travail; c'est le temps pour ce Parlement de faire son travail», a lancé en Chambre Joe Comartin, porte-parole néo-démocrate en matière de justice.
Le juge Brunton a jugé le 31 mai dernier que 31 des 155 motards arrêtés dans l'opération policière - dont certains membres présumés des Hells Angels accusés de gangstérisme - devaient être remis en liberté parce que les procédures contre eux risquaient de traîner en longueur déraisonnablement, ce qui constituerait un déni de justice.
Après tous les efforts et l'argent investis pour l'opération SharQc menée au printemps 2009, l'arrêt des procédures en a choqué plus d'un.
Mardi, tant les libéraux que les néo-démocrates à Ottawa se sont dits prêts à appuyer la nouvelle mouture du projet de loi C-53.
Le hic, c'est qu'ils veulent qu'il soit adopté rapidement, ce qui ne sera pas le cas si le gouvernement conservateur l'intègre à son projet de loi omnibus en matière criminelle qui rassemble une dizaine de propositions législatives, comme il l'avait annoncé en campagne électorale. Celui-ci doit être déposé à l'automne.
Certains de ces projets de loi n'ont pas le soutien des partis d'opposition, ce qui pourrait ralentir ou bloquer les travaux en comité et par conséquent l'adoption des lois.
Le chef intérimaire du Parti libéral, Bob Rae, et le chef du NPD, Jack Layton, avertissent d'ores et déjà que cela n'est pas la bonne façon de procéder.
«Nous avons demandé un projet de loi pour ces superprocès et c'est un projet de loi qu'on peut adopter rapidement. Alors la façon de le faire le plus facilement, c'est d'avoir une loi claire avec un sujet pour qu'on puisse l'adopter rapidement», a commenté mardi M. Layton.
M. Rae estime que le projet de loi, s'il est présenté en une seule pièce législative, pourrait être adopté d'ici la relâche pour l'été.
Mais avec seulement une dizaine de jours lors desquels le Parlement va siéger avant la pause estivale, le ministre Nicholson, prudent, ne s'est pas commis et n'a fait que promettre qu'il sera déposé «dès que possible».
Il n'a pas non plus indiqué aux Communes s'il fera partie du projet de loi omnibus et son bureau n'a pas fourni de réponse à ce sujet.