Rahim Jaffer a enfreint le Code de déontologie des lobbyistes, mais il ne se verra imposer aucune sanction.

La commissaire fédérale au lobbyisme a rendu sa décision, hier, dans ce dossier explosif impliquant l'ancien député conservateur et son partenaire d'affaires, Patrick Glémaud.

En 2009, les deux hommes ont multiplié les démarches auprès de politiciens et de fonctionnaires pour obtenir des contrats et du financement fédéral pour leur société, Green Power Generation Corp.

«Même si M. Glémaud et M. Jaffer n'ont pas réussi à obtenir plus de 178 millions de dollars en financement gouvernemental qu'ils sollicitaient, leurs activités nécessitaient un enregistrement», a tranché la commissaire Karen Shepperd hier.

L'absence de sanction a toutefois fait bondir le Nouveau Parti démocratique, qui a dénoncé le manque de mordant des règles canadiennes et réclamé une enquête de la GRC.

L'organisme Démocratie en surveillance s'est lui aussi montré très critique, en disant que des décisions comme celle-ci «ne vont pas assez loin». «Personne n'a été poursuivi pour avoir violé la loi en 23 ans», s'est offusqué son directeur, Duff Conacher.

Ancien député conservateur d'Edmonton-Strathconna, Rahim Jaffer a été défait par le NPD aux élections de 2008 et a depuis subi une véritable descente aux enfers.

Il a d'abord été accusé de possession de cocaïne et de conduite en état d'ébriété, pour finalement plaider coupable à une accusation réduite de conduite imprudente et payer 500$ d'amende.

Sa femme, Helena Guergis, a par la suite démissionné du caucus conservateur, quelques heures avant que Stephen Harper annonce qu'il avait confié des allégations compromettantes à son égard à la GRC. La nature de ces allégations n'a jamais été précisée et le corps policier a depuis abandonné son enquête.

Puis, dans une décision rendue l'été dernier, la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique a conclu que la députée ontarienne avait agi de manière à favoriser les intérêts de son mari en faisant des démarches en 2009 pour une société dans laquelle il détenait des intérêts.

Malgré les réactions de l'opposition, la décision d'hier pourrait marquer le point final du feuilleton du couple Jaffer-Guergis. Il a été impossible de le joindre hier.