Le gouvernement fédéral ne surveille pas adéquatement le transport des matières dangereuses telles que les produits chimiques, le pétrole et le gaz. Une situation jugée préoccupante au moment où l'industrie pétrolière canadienne croît à la vitesse grand V.

Le commissaire à l'environnement et au développement durable, Scott Vaughan, a critiqué la manière dont le gouvernement fédéral fait respecter ses propres lois pour protéger l'environnement, dans un rapport publié hier.

En premier lieu, il montre du doigt les deux organismes chargés de superviser le transport des matières dangereuses: Transports Canada, qui réglemente leur acheminement par camion, train, bateau et avion, ainsi que l'Office national de l'énergie, qui surveille les pipelines.

«Il y a un manque de suivi, dénonce M. Vaughan. Les inspecteurs trouvent des déficiences, ils trouvent des problèmes et des lacunes, mais ils ne savent pas si les problèmes sont corrigés.»

Les limiers du commissaire ont épluché les rapports de 49 inspections menées par Transports Canada entre 2008 et 2010. Environ 70% des dossiers ne précisaient pas l'étendue de la vérification. Une telle omission complique la tâche de ceux qui font un suivi.

Le Ministère a pourtant intérêt à surveiller les transporteurs de plus près: plus de la moitié des vérifications qu'il a menées ont relevé des infractions à la loi.

Ces critiques ne sont pas nouvelles; un audit interne de Transports Canada a adressé les mêmes critiques au Ministère il y a cinq ans. Le gouvernement fédéral n'a rien fait pour redresser la situation, constate le commissaire Scott Vaughan.

Les sociétés qui exploitent les pipelines doivent par ailleurs se doter de plans détaillés pour réagir en cas d'urgence. Or, constate le commissaire, l'Office national de l'énergie n'a examiné que 61% de ces manuels. Même si «l'Office avait relevé des déficiences dans tous les manuels de mesures d'urgence», note-t-il dans son rapport.

Le commissaire souligne qu'il y a en moyenne un accident par semaine dans le réseau de 71 000 kilomètres de pipelines au Canada. Et deux fois par semaine, des camions, trains, bateaux ou avions transportant des matières dangereuses sont impliqués dans des accidents.

Pas plus tard qu'en mai dernier, la fuite d'un pipeline a causé le déversement de 238 500 litres de pétrole brut au sud de Wrigley, dans les Territoires du Nord-Ouest.

«Comment pouvons-nous construire de nouveaux pipelines quand nous ne gérons pas effectivement ceux que nous avons maintenant? a dénoncé la députée Megan Leslie, porte-parole du Nouveau Parti démocratique en matière d'environnement. Ce rapport soulève de sérieux doutes sur la capacité du gouvernement d'agir pour protéger les Canadiens.»

À la Chambre des communes, le ministre des Transports, Denis Lebel, a dit prendre bonne note des recommandations du commissaire. Il s'engage à corriger les lacunes relevées dans le rapport. Même son de cloche de la part de l'Office national de l'énergie.

Dans son rapport, le commissaire critique par ailleurs Environnement Canada. Selon lui, le ministère fédéral peine à faire respecter ses propres lois, notamment parce que ses agents sont mal formés.

Parmi ses tâches, le commissaire vérifie si le Canada se conforme aux exigences du protocole de Kyoto. Il compile les émissions de gaz à effet de serre du Canada, et fait rapport des progrès du pays tous les deux ans.

Puisque le Canada est sur le point de se retirer du protocole, le commissaire a demandé à son service juridique d'étudier l'implication de cette décision pour ses services.