L'Action démocratique du Québec pourrait être reconnue comme groupe parlementaire au début de la prochaine session grâce à des concessions obtenues du Parti québécois, a indiqué jeudi une source gouvernementale.

La chef péquiste Pauline Marois a accepté d'adopter les éléments du projet de réforme parlementaire qui font consensus, dont celui assouplissant les règles de reconnaissance, a affirmé un membre de la délégation gouvernementale québécoise participant au Conseil de la fédération, à Ottawa.

Avant d'aller rejoindre ses homologues dans la capitale fédérale, le premier ministre Jean Charest a convenu, avec Mme Marois, que les leaders parlementaires des deux partis travailleront en ce sens afin de déposer un projet de modifications des règles parlementaires en mars prochain, a indiqué cette source, qui a requis l'anonymat.

«Le premier ministre lui a demandé de s'engager à ce qu'en mars, au moment de la rentrée, si jamais ils ne sont pas prêts à procéder avec la réforme dans son ensemble, qu'on procède au moins avec tout ce sur quoi on s'est entendus y compris la question de la reconnaissance de l'ADQ», a affirmé cette source, ajoutant que Mme Marois avait pris cet engagement.

Jean Nobert, le directeur de cabinet du chef adéquiste Mario Dumont, a assisté à cet échange entre M. Charest et Mme Marois, lors d'un ajournement des travaux, jeudi à l'Assemblée nationale.

Selon M. Nobert, cet assouplissement permettra à l'ADQ d'avoir un chef et un leader parlementaire reconnus, des budgets de recherche et un temps de parole plus important qu'actuellement.

«Il y a une volonté pour que la réforme parlementaire englobe plus de choses mais aussi que certaines modifications possibles ne soient pas bloquées par la réforme», a-t-il dit.

Il n'a pas été possible d'obtenir la confirmation de cette entente verbale auprès du leader parlementaire péquiste Stéphane Bédard.

Avec sept députés et 16 pour cent du vote, l'ADQ ne peut obtenir le statut de groupe parlementaire, les critères actuels étant d'avoir au moins 12 députés ou 20 pour cent des suffrages.

Après l'élection, les adéquistes avaient demandé à bénéficier d'assouplissements qui ont obtenu le consensus des trois partis et qui sont contenus dans un projet de réforme parlementaire.

Les libéraux étaient favorables, mais les péquistes souhaitaient plutôt adopter l'ensemble de la réforme parlementaire, ce qui aurait obligé les partis à s'entendre sur d'autres aspects pour lesquels ils n'ont pas atteint de consensus.

Déjà, les adéquistes avaient affirmé que cette exigence du Parti québécois revenait à reporter aux calendes grecques leur reconnaissance parlementaire.

Jeudi, M. Nobert s'est montré optimiste d'en arriver à un résultat satisfaisant pour son parti mais il s'est bien gardé de crier victoire.

«Ce sera dans la poche quand ce sera adopté, a-t-il dit. Mais on n'a pas de raison de douter de la bonne foi de M. Charest et Mme Marois.»