De concert, les avocats de la Justice et les spécialistes des Affaires intergouvernementales canadiennes travaillent à une position qui permettrait à l'Autorité des marchés financiers de fonctionner au Québec parallèlement à la nouvelle agence pancanadienne. C'est déjà le cas pour de nombreux programmes; la Régie des rentes, par exemple, coexiste avec le Canada Pension Plan.

Des sources ont indiqué à La Presse que les procureurs du gouvernement seraient plutôt frileux d'aller tester en cour la compétence exclusive des provinces en matière de valeurs mobilières.

«Je me bats constamment pour ne pas avoir une commission nationale, je me bats, je vais aller devant les tribunaux s'il le faut», a déclaré à La Presse Mme Jérôme-Forget cette semaine. Québec compte en référer à la Cour d'appel - pour atteindre la Cour suprême par la suite. À la mi-janvier, le premier ministre Jean Charest avait souligné qu'il n'était pas question de céder sur «une compétence qui relève du gouvernement du Québec».

Réaction de Jérôme-Forget

Hier, Mme Jérôme-Forget a insisté: personne ne lui a indiqué au sein du gouvernement qu'un plan B était en préparation.

À la mi-janvier, la ministre des Finances avait soutenu que «la réglementation des valeurs mobilières est une compétence constitutionnelle provinciale; le Québec contestera devant les tribunaux tout projet de loi qui aurait pour but de régir les valeurs mobilières». À l'époque, le Manitoba et l'Alberta s'opposaient au projet qui pour Québec vient «usurper les pouvoirs des provinces». Les opposants avaient perdu l'appui de la Colombie-Britannique. Mais dans les cercles proches de ces discussions, on souligne que l'intention non avouée d'Ottawa, dès le début, était de mettre en place un organisme qui cohabiterait avec celui du Québec.