Lors de sa réunion du 18 mars, le conseil des ministres a autorisé le versement d'urgence de 300 millions de dollars afin de maintenir à flot ce régime créé en 2006, a appris La Presse. Le gouvernement se retrouve donc aujourd'hui à payer lui-même des prestations d'un régime d'assurance, ce qui va à l'encontre de tous ses principes.

Pour la troisième année consécutive, Québec augmentera les cotisations payées par les travailleurs et les employeurs. La hausse serait d'environ 8% et entrerait en vigueur le 1er janvier prochain.

La bouée de 300 millions est tout à fait exceptionnelle puisqu'en vertu de la loi, l'assurance parentale doit être autosuffisante. Cette aide provenant du ministère des Finances commencera à être utilisée sous peu tant la situation est critique. Le déficit du régime, qui frôlerait les 200 millions à la fin de l'année, était en voie de menacer les prestations.

«Le gouvernement va avancer de l'argent, ce qu'ils ont besoin pour opérer, en attendant d'équilibrer le régime», a affirmé à La Presse, hier, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad.

Le gouvernement Charest pile ainsi sur ses principes. Depuis la création du régime, il a toujours refusé de puiser dans ses coffres pour financer les congés parentaux. «Le régime doit s'autofinancer. C'est un programme d'assurance», martelaient l'ancien ministre des Finances Michel Audet et Michelle Courchesne lorsqu'elle était titulaire de l'Emploi. Ils répondaient par la même formule lorsque les syndicats et le patronat réclamaient une contribution du gouvernement devant l'explosion des coûts du régime.

Devant un manque de liquidités, le conseil de gestion de l'assurance parentale était en voie d'emprunter de l'argent à 4% d'intérêts afin de préserver le versement des prestations. Le gouvernement a plutôt décidé de lui prêter 300 millions de dollars à un taux dérisoire de 0,7%.

Malgré des hausses de cotisations de 15% en deux ans - dont l'une de 7,5% entrée en vigueur le 1er janvier -, le régime d'assurance parentale enregistrerait un déficit de 195 millions à la fin de l'année, révèle un rapport actuariel déposé à l'Assemblée nationale la semaine dernière.

Les cotisations payées par les employeurs et les travailleurs (1,515 milliards) seraient toujours inférieures aux prestations versées (1,590 milliards). Si rien n'est fait, le déficit cumulé du régime atteindrait 841 millions en 2012, selon le rapport signé par l'actuaire en chef du conseil de gestion de l'assurance parentale, Frédéric Allard.

«On n'a pas le choix d'augmenter (les cotisations), a affirmé Sam Hamad. De combien? C'est ça qu'il faut voir. Mais on ne fera pas de choc tarifaire. La décision va tenir compte de la capacité des citoyens, du contexte économique et de la pérennité du régime.»

Selon Sam Hamad, la hausse de 7,5% décrétée en début d'année «n'est pas majeure; sur la paie, ça ne paraît même pas». Une majoration de 7,5% rapporte environ 110 millions de dollars. Pour un travailleur qui gagne 40 000$, cette hausse représente un débours supplémentaire de 13,60$ par année.

Pour réduire l'ampleur du déficit de l'assurance parentale, le gouvernement Charest reportera le paiement d'une facture de 346,6 millions provenant d'Ottawa. Il avait contracté cette dette au moment de l'implantation du régime. Comme la somme devait être remboursée sur une période de cinq ans, Québec économisera 69,3 millions cette année, ce qui réduira d'autant le déficit du régime en 2009. De son côté, Ottawa devra attendre avant de revoir la couleur de son argent.

En 2006, le gouvernement Charest prévoyait que le régime coûterait 1 milliard par année. La facture dépasse 1,5 milliard aujourd'hui. Québec s'attendait à 75 000 naissances en 2006. Il y en a eu 82 500, puis encore davantage les années suivantes, toujours un nombre supérieur aux prévisions, a fait remarquer Sam Hamad. Québec n'avait pas vu venir le mini baby-boom. Il avait également sous-estimé le nombre de pères qui allaient recourir au régime et prendre un congé de paternité.