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Terrains devant le Parlement: les négos Québec-Ottawa piétinent

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Les négociations entre le gouvernement de Stephen Harper et celui de Jean... (Photo: La Presse)

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Photo: La Presse

Joël-Denis Bellavance
La Presse

(Ottawa) Les négociations entre le gouvernement de Stephen Harper et celui de Jean Charest portant sur la rétrocession des terrains appartenant à Ottawa situés en face du parlement de Québec piétinent. La cause? Le gouvernement Charest se montre soudainement plus gourmand que prévu.

Alors qu'il juge incompréhensible que le gouvernement fédéral soit toujours propriétaire d'une partie des terrains du parlement de Québec, le premier ministre Stephen Harper s'est engagé dans un discours prononcé à Québec le 24 juin à les rétrocéder au gouvernement du Québec. D'autant plus que les statues de Robert Bourassa et de René Lévesque sont érigées sur ces terrains fédéraux, de même que la fameuse fontaine de Tourny.

 

M. Harper voulait aussi donner suite à une motion unanime adoptée par l'Assemblée nationale un mois plutôt. Cette motion exigeait du gouvernement du Québec «qu'il poursuive des démarches auprès du gouvernement du Canada afin que l'ensemble des terrains formant la colline parlementaire, que le gouvernement loue du gouvernement fédéral depuis 1881, lui soit cédé».

Le premier ministre a ensuite confié à la ministre des Affaires intergouvernementales, Josée Verner, le mandat de négocier le transfert de ces terrains au gouvernement du Québec. Mme Verner avait déjà eu des discussions avec son homologue québécois au début de l'année.

En juillet, le nouveau ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes, Claude Béchard, a expédié une lettre à Mme Verner dans laquelle il se réjouit de l'annonce faite par M. Harper à Québec.

«Ce dossier revêt une importante politique et symbolique très forte. L'Assemblée nationale du Québec est, en effet, l'institution démocratique la plus importante de la nation québécoise. De plus, la propriété fédérale de ces terrains empêche, à l'heure actuelle, le président de l'Assemblée nationale d'exercer la plénitude de ses privilèges et responsabilités en matière de sécurité de l'enceinte parlementaire. Il est donc impératif de remédier enfin à cette situation», écrit M. Béchard.

Mais dans sa lettre, que La Presse a obtenue, M. Béchard demande aussi à ce que trois autres lots appartenant au gouvernement fédéral situés entre l'avenue Honoré-Mercier et les fortifications soient cédés au gouvernement du Québec.

Selon des informations obtenues par La Presse, les demandes de M. Béchard vont beaucoup plus loin que ce qu'avait demandé son prédécesseur, Jacques Dupuis, en février 2009. M. Béchard se montre aussi plus gourmand que l'ancien ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes Benoît Pelletier, qui avait exprimé le désir de Québec de mettre la main sur ces lots dans une première lettre en juillet 2006.

Résultat: M. Béchard n'a pas obtenu une réponse favorable de la ministre Verner. Dans une lettre datée du 17 août, que La Presse a aussi obtenue, Mme Verner affirme que ces lots sont situés à l'extérieur de l'enceinte de l'hôtel du Parlement et, en outre, ils «sont partie intégrante» du lieu historique des fortifications de Québec, qui appartient à Parcs Canada.

Selon Mme Verner, ces lots sont aussi utilisés à des fins d'interprétation historique et commémorative et ils donnent accès aux fortifications, ce qui facilite leur entretien.

Malgré tout, Mme Verner affirme à son homologue qu'Ottawa pourrait céder les deux lots devant le parlement dans un délai de neuf à douze mois.

 

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