Déposé mercredi à l'Assemblée nationale, le projet de loi 59 vise à donner au ministère du Revenu le droit d'imposer un moratoire sur les permis de manufacturer des cigarettes. Les amendes visant la contrebande du tabac seront sensiblement augmentées et les pouvoirs de perquisition des policiers accrus.Au ministère du Revenu, on assure que les nouveaux pouvoirs conférés aux agents de la Sûreté du Québec s'appliqueront sur la totalité du territoire, incluant les réserves autochtones. La police aura davantage de pouvoirs de perquisition, pouvant même stopper un véhicule, le fouiller en cas de soupçon et le faire remorquer.

En point de presse, le ministre du Revenu, Robert Dutil, n'a pas voulu parler «d'échec» du gouvernement devant le trafic de tabac de contrebande, bien qu'après plus de 20 ans, on estime encore que ce problème fasse perdre 300 millions par année au fisc.

Le ministère des Finances évalue que le tiers des cigarettes consommées au Québec échappent au contrôle du gouvernement. Selon M. Dutil, ce chiffre doit être pris avec un grain de sel; bien des gens qui consomment du tabac de contrebande cesseraient de fumer s'ils de-vaient payer des taxes sur leur vice et payer le plein prix pour leurs cigarettes.

Curieusement, le responsable du fisc a identifié deux réussites en matière de santé publique: la réduction du tabagisme et le contrôle de la fumée secondaire par l'interdiction de fumer dans les lieux publics.

«On veut en finir avec la contrebande du tabac», a toutefois lancé M. Dutil, rappelant les doléances de l'industrie des dépanneurs, qui disent faire face à une concurrence illégale.

Le projet de loi 59 prévoit aussi des pénalités fiscales plus sévères. Pour les récidivistes, les amendes maximales seraient considérablement augmentées, passant de 3000$ à 10 000$.