Le gouvernement Charest compte mettre en place une «escouade» de vérificateurs issus du ministère des Affaires municipales. Ces spécialistes pourront à leur gré fouiller les classeurs des villes pour s'assurer que les règles d'adjudication des contrats sont respectées.
Selon ce qu'a appris La Presse, cette escouade est l'un des éléments principaux du «plan de resserrement» que doit annoncer ce matin le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, aux maires des grandes villes, convoqués à Québec. Il comptait annoncer la création de cette escouade la semaine prochaine.
Québec fera en sorte que l'attribution des contrats municipaux soit inscrite sur le Web pour assurer plus de transparence. On recyclera des mesures déjà annoncées, comme la vérification des antécédents judiciaires des soumissionnaires.
Responsable du dossier municipal depuis le mois de juin seulement, M. Lessard, ancien maire de Thetford, ne s'est pas fait beaucoup d'amis autour de la table hier matin. Son ministère a catégoriquement refusé aux édiles municipaux toute information sur ce qu'il compte annoncer, un impair sérieux aux yeux d'élus qui, sans préparation, pourront difficilement réagir publiquement. Tout est d'ailleurs en place pour les mettre à l'abri des caméras : ils sont convoqués à 9h30 dans un hôtel de Québec, et le ministre donnera un point de presse au Parlement à 11h30.
Des mesures pour Montréal
Dans les jours qui ont précédé les élections municipales, le gouvernement Charest envisageait des mesures musclées pour Montréal, une quasi-tutelle : Québec aurait, par l'intermédiaire d'un comité, contrôlé plus étroitement le processus d'adjudication des contrats municipaux. Avec la réélection de Gérald Tremblay, des conseillers de M. Charest - John Parisella, notamment - ont mis tout leur poids pour que ce scénario ne se réalise pas.
Dès le 2 novembre, au lendemain du vote, le maire Tremblay a annoncé que la ville n'attribuerait pas de contrats importants tant que le processus ne serait pas «sécurisé». Encore hier, des sources à l'hôtel de ville ont indiqué que le maire Tremblay ne souhaitait pas de régime particulier pour sa ville.
La Ville de Montréal proposera d'elle-même quelques modifications législatives pour que le processus d'attribution des contrats soit au-dessus de tout soupçon. Chez les autres invités du ministre Lessard, ce matin, certains prévoient déjà que «les mesures seront pour tout le monde, mais que l'accent sera mis sur Montréal». On ne sait pas comment cette priorité métropolitaine se traduira concrètement, toutefois. Les édiles consultés admettent qu'il faut «resserrer les façons de faire pour ramener la confiance des gens». Ces mesures universelles risquent toutefois d'alourdir le processus décisionnel dans les municipalités qui ne sont pas touchées par le débat récent sur l'intégrité municipale.
Le ministre Lessard annoncera aux maires qu'il compte faire des changements législatifs, une décision qui laisse perplexes les élus, puisqu'il avait jusqu'à hier, précisément, pour annoncer le dépôt d'un projet de loi s'il voulait qu'il soit adopté avant l'ajournement des travaux de l'Assemblée nationale, début décembre.