«La solution la plus évidente» en vue de maintenir le régime à flot est que le gouvernement accorde les millions de dollars nécessaires sous forme de prêt, a-t-on indiqué hier au cabinet du ministre du Travail, de l'Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad.

Le gouvernement a déjà lancé une bouée en mars dernier alors que le régime s'enfonçait dans le rouge. Le Fonds de financement du ministère des Finances, qui fait des emprunts pour le compte des organismes du gouvernement, a versé au conseil de gestion de l'assurance parentale un prêt de 300 millions à un taux d'intérêt de 0,7%.

Hausse progressive

Or, cette somme sera épuisée en octobre, selon les prévisions. C'est pourquoi le gouvernement Charest s'apprête à intervenir, probablement en s'endettant encore un peu plus. «L'objectif du gouvernement est d'équilibrer le régime sur un certain nombre d'années plutôt que de faire une hausse de cotisation brusque et rapide. Entre-temps, le gouvernement a toujours dit qu'il allait mettre en place les mécanismes pour assurer la pérennité du régime», a indiqué l'attaché de presse du ministre Hamad, Alexandre Boucher.

Le 1er janvier, comme prévu, les cotisations seront revues à la hausse pour la troisième année consécutive. Elles augmenteront de 4,5%, après avoir bondi de 15% au cours des deux dernières années (deux hausses de 7,5%). Le gouvernement a opté pour une augmentation moins élevée cette année en raison du contexte économique. Pour un travailleur dont le revenu annuel est de 40 000 $, la cotisation passera de 193,60 $ à 202,40 $ par année - de 290,40 $ à 303,60 $ pour celui qui gagne 60 000 $.

Déficit

La hausse des cotisations ne suffit toutefois pas. Selon un rapport actuariel déposé à l'Assemblée nationale plus tôt ce mois-ci, le fonds de l'assurance parentale terminera l'année avec un déficit de 263 millions. On avait estimé qu'il se chiffrerait à 195 millions dans un rapport publié à la fin de l'année dernière.

Les cotisations payées par les travailleurs et les employeurs ont atteint 1,44 milliard, alors que les prestations versées aux parents se sont élevées à 1,7 milliard. Le prêt de 300 millions a permis de maintenir le versement des prestations. Pour l'an prochain, le déficit atteindrait 124 millions, en dépit de la hausse des cotisations. Le régime serait déficitaire au moins jusqu'en 2013. Cette année-là, le déficit cumulé serait de 716 millions.

Cette évaluation ne tient pas compte des 346,6 millions que Québec doit rembourser au gouvernement fédéral. Il avait contracté cette dette au moment de l'implantation du régime, en 2006. Aucune entente n'est encore intervenue au sujet du remboursement de cette somme.

Et Québec n'est pas pressé de payer la facture.

Une facture qui grimpe

En 2006, le gouvernement Charest prévoyait que le régime coûterait 1 milliard par année. La facture atteint maintenant 1,7 milliard. Dans ses prévisions, Québec a toujours sous-estimé aussi bien le nombre de naissances que le nombre de pères qui allaient recourir au régime et prendre un congé. Il n'avait pas anticipé le mini-baby-boom.

En 2007, le conseil de gestion de l'assurance parentale avait proposé une hausse de 28% des cotisations pour permettre au régime de s'autofinancer, ce qu'exige la loi. Québec avait rejeté cette recommandation, ce «choc tarifaire».

Il a choisi des hausses successives, qui se poursuivront au cours des prochaines années. Surtout que le gouvernement Charest envisage des hausses de tarifs en vue de retrouver l'équilibre budgétaire. Selon ses prévisions, il enregistrera des déficits totalisant 13,2 milliards de dollars au cours des quatre prochaines années.