Copinage et contributions politiques en série

Copinage et contributions politiques sont depuis longtemps une clé pour obtenir une nomination du ministre de la Justice. Tous partis confondus, bien rares sont les ministres qui ont résisté à la tentation, semble-t-il.

Ainsi, en janvier dernier, la ministre de la Justice, Kathleen Weil, a nommé Me Tommaso Nanci «président substitut des conseils de discipline des ordres professionnels». M. Nanci a été nommé d'abord, en 2007, comme «suppléant», à l'époque où Jacques Dupuis était à la Justice. Sur 14 avocats nommés en même temps que Me Nanci pour cette fonction, 13 sont des donateurs, souvent généreux, à la caisse du Parti libéral du Québec.

Avant d'être juge du respect de l'éthique des ordres professionnels, Me Nanci avait fait les manchettes en 2002, comme «bras droit» de l'ex-ministre fédéral, Alfonso Gagliano, responsable du financement au PLC. L'avocat a longtemps pratiqué à Saint-Léonard, que représentait M. Gagliano aux Communes. Il y a 10 ans, trois contrats accordés par l'administration Pierre Bourque à Me Nanci avaient soulevé la controverse, parce qu'il s'agissait de mandats qu'aurait pu effectuer sans problème le contentieux de la Ville, rapportaient les journaux à l'époque. Comme vice-président de la Société immobilière du Canada (SIC), Michel Couillard avait dans une lettre reproché au ministre Gagliano et à son chef de cabinet, Jean-Marc Bard, d'avoir imposé à la SIC de confier des mandats à Me Nanci. Joint lundi, l'avocat s'est refusé à tout commentaire, et a dirigé La Presse vers l'Office des professions, qui administre ces comités chargés de veiller au respect de l'éthique professionnelle.

Le poste de «président de comité de discipline des ordres professionnels rapporte 120 $ l'heure - 1000 $ par jour - plus les frais. La fonction exige 10 ans de barreau, comme un magistrat de la Cour du Québec. Ces comités de discipline sont «de petits tribunaux indépendants», a résumé Stéphane Boivin, porte-parole de l'Office des professions, qui administre cette instance.

Contributions

Parmi les autres «suppléants» de la fournée de 2007, on retrouve Me Jacques Lamoureux, ancien président du PLQ qui a versé environ 8000 $ de contributions depuis 2000, Me Serge Vermette, qui a donné près de 3000 $ de contributions, et Me Irving Gaul, dont les contributions s'élèvent à 3000 $. Tous ont contribué, selon la recherche effectuée par La Presse, sauf Me Jean Pâquet, semble-t-il. Ce dernier préside le comité de discipline du Barreau.

Parmi ces présidents de conseils de discipline, Me Jean-Guy Gilbert (1700 $) et Pierre Linteau (500 $) sont des cas particuliers - les deux avaient d'abord été nommés par Marc Bellemare, un ami qu'ils avaient contribué à faire élire en 2003.

Au PQ

L'ancien ministre de la Justice Paul Bégin s'est insurgé ces derniers jours contre le fait que Mme Weil consulte le premier ministre Charest pour les nominations de magistrats. Or, des sources péquistes soutiennent que, compte tenu des risques de ressac politique, il est «impossible» que M. Bégin n'ait pas informé au préalable le premier ministre Parizeau quand il a nommé Lorraine Laporte, femme de Bernard Landry, alors son collègue au sein du cabinet.

Un coup d'oeil à la feuille de route du ministre Bégin montre aussi qu'il avait nommé juge, au début de 2002, Me Pierre E. Audet, qui avait été chef de cabinet de Serge Ménard à la Justice, puis à la Sécurité publique. Jean Keable avait été nommé aussi en 2002. Avocat longtemps associé au PQ, il avait été candidat dans Louis-Hébert, la circonscription où s'était fait élire Paul Bégin en 1994. C'est cette même année que Me Bégin nomma Alain Turgeon, qui venait de donner 500 $ au PQ.

C'est sous M. Bégin qu'avait aussi été nommé Richard Therrien, en 1996. Ce choix avait soulevé la controverse, puisque le candidat-juge avait oublié de mentionner qu'il avait été condamné pour son appui au FLQ en octobre 1970. L'avocat Therrien, qui avait aussi été attaché politique sous le PQ, a démissionné devant le tollé. Un autre donateur péquiste, Martin Gagnon, a été nommé, en 2002, juge à Rivière-du-Loup par M. Bégin - il avait donné 400 $ quatre ans plus tôt.

L'ancien député bloquiste Michel Bellehumeur avait été nommé par Norman Jutras en 2003, après avoir mordu la poussière comme candidat péquiste dans Joliette en 2003.

M. Jutras nomma aussi Conrad Chapdelaine, en 2003, qui avait, 10 ans plus tôt, perdu l'investiture péquiste dans Sherbrooke aux mains de Marie Malavoy.

Le député de Chicoutimi, Stéphane Bédard, se tient coi depuis le début de cette controverse sur les juges, à l'Assemblée nationale. Le leader parlementaire du PQ est le fils d'un ancien ministre de la Justice, Marc-André Bédard. Or, une associée de l'ancien ministre, Johanne Roy, avait été nommée à la magistrature en 2000 par Linda Goupil. Elle avait donné 500 $ au PQ cinq ans plus tôt. Marc-André Bédard n'avait pu résister à la tentation de nommer son voisin de circonscription, le député péquiste Claude Vaillancourt, sitôt que ce dernier avait mis fin à sa carrière politique, en 1983. L'année suivante, Me Bédard avait fait monter au banc Louis-Charles Fournier, un de ses anciens associés.