Le député libéral Geoff Kelley a laissé entendre mercredi qu'il serait disproportionné de recourir à la clause dérogatoire pour éviter que des parents envoient leurs enfants à l'école anglaise par des moyens détournés.
M. Kelley a marqué une nette préférence pour que le gouvernement choisisse une autre voie afin de répondre à une décision de la Cour suprême invalidant la loi 104, qui empêchait l'accès aux «écoles-passerelles» privées et non subventionnées.
L'ex-ministre des Affaires autochtones, qui représente la circonscription de Jacques-Cartier, majoritairement anglophone, a reconnu qu'il faut trouver une solution mais il a plaidé pour qu'elle soit mesurée.
M. Kelley a estimé que dans tous les dossiers, il était préférable d'éviter le recours à la clause dérogatoire, prévue dans la Constitution canadienne pour se prémunir contre les contestations judiciaires.
Malgré tout, la ministre responsable de la Charte de la langue française, Christine St-Pierre, a déclaré mercredi que le recours à la clause dérogatoire est toujours parmi les options envisagées.
Le mois dernier, le Conseil supérieur de la langue française a recommandé à Mme St-Pierre d'appliquer la loi 101 aux écoles privées non subventionnées, qui permettent à certains enfants d'obtenir un accès au réseau d'enseignement en anglais.