Même si le gouvernement Charest a décidé de ne pas recourir à la clause dérogatoire pour mettre fin aux «écoles passerelles» qui permettent aux allophones de passer au réseau scolaire anglophone, la ministre Christine St-Pierre continue de soutenir que le «nonobstant» fait toujours partie du «paysage».

Elle refuse désormais de parler d'un projet de loi pour modifier la loi 104, jugée non constitutionnelle par la Cour suprême. Dans les coulisses, on indique que le gouvernement penche plus vers des changements «réglementaires».

 

Des juristes expliquent que le recours au nonobstant n'est pas évident. La clause dérogatoire a été prévue pour les droits fondamentaux, les articles 2 et 7 à 15 de la Charte canadienne des droits. La langue d'enseignement est protégée par l'article 23, mais on pourrait toujours plaider que la langue d'enseignement est liée à la liberté d'expression.

À l'Assemblée nationale, le critique péquiste Pierre Curzi a accusé le gouvernement Charest de tergiverser, «après trois ministres, on est incapable de respecter la décision unanime de l'Assemblée nationale», a-t-il lancé, rappelant que le Conseil supérieur de la langue avait recommandé de fermer cette échappatoire, expliquant qu'on ne pouvait «acheter un droit» en inscrivant ses enfants à des écoles anglophones non subventionnées.

Réplique acerbe de Mme Saint-Pierre, qui a invité le député de Borduas à demander à sa voisine de banquette, ex-ministre de la Culture, Louise Beaudoin, pourquoi les gouvernements Parizeau et Bouchard n'avaient pas jugé utile de colmater cette brèche.

Pour le député de Jacques-Cartier, Geoffrey Kelley, ce débat préoccupe la communauté anglophone. Pour lui, il est «important de répondre à la décision de la Cour suprême».

Sans hésiter, il souligne qu'il juge «préférable» que le gouvernement ne touche pas au nonobstant.

- Avec Tommy Chouinard