PPP: deux erreurs «importantes», conclut le vérificateur

Le gouvernement Charest paraît ébranlé par un rapport percutant du vérificateur général du Québec, selon qui Québec s'est fondé sur des données erronées pour choisir la formule des partenariats avec l'entreprise privée (PPP) dans les projets d'hôpitaux universitaires à Montréal.

Les évaluations soumises au gouvernement «ne permettent toujours pas de conclure que ce mode est plus économique que le mode traditionnel par le secteur public», résume le vérificateur, qui avait relevé le même problème en novembre 2009. C'est l'Agence des PPP, devenue Infrastructure Québec, qui a produit les calculs contenant «deux inexactitudes importantes».Coûts d'entretien

Selon le vérificateur Renaud Lachance, Infrastructure Québec s'est fondé sur des principes erronés pour évaluer les coûts d'entretien d'un édifice construit par l'État seul. On a attribué une dévaluation de 20% - un «indice de vétusté» - dès la première année, ce qui est «impossible», estime le vérificateur. De plus, on a estimé que, au bout de 30 ans, on en serait à 66% de déficit d'entretien. Mais, en réalité, les experts estiment qu'on ne dépasse pas 15 ou 20%.

Autre erreur importante, Infrastructure Québec devait présenter des simulations avec un taux d'actualisation de 6,5%, ce qui n'a jamais été fait. Si ces calculs avaient été soumis au gouvernement, il serait devenu évident que l'économie réalisée en mode traditionnel était bien supérieure à 10,4 millions.

Le gouvernement vient de signer une entente avec le consortium Accès Recherche CHUM pour un édifice de 470 millions. Ce groupe était le seul en lice même s'il avait été jugé non conforme en décembre dernier. Il avait soumis ce printemps une proposition révisée dans laquelle Québec a consenti à 325 dérogations, constate le vérificateur. Comme l'effet de ces changements n'a pas été évalué, il devient impossible de dire si la proposition acceptée est plus avantageuse que si le gouvernement avait été seul maître d'oeuvre.

Entre 2006 et 2009, les budgets prévus pour les hôpitaux universitaires francophone et anglophone totalisaient 3,6 milliards. En 2009, on est passé à 5,2 milliards. Maintenant, il faut ajouter au moins 108 millions, constate le vérificateur, sans compter plusieurs changements coûteux qui feront encore grimper la facture.

Dans un entretien accordé mercredi à La Presse, M. Lachance n'est toutefois pas allé jusqu'à dire que les dés avaient été pipés. «Les gens nous ont répondu qu'ils ne sont pas de mauvaise foi. Un vérificateur ne vérifie pas les intentions.» «Avec les études qu'on a, on ne peut conclure que le mode PPP est plus économique que le traditionnel», s'est-il borné à dire.

La présidente du Conseil du Trésor, Monique Gagnon-Tremblay, maintient toutefois: «Si les avantages de la formule PPP ne sont pas au rendez-vous, le gouvernement pourra faire d'autres choix. Mais pour le moment, les avantages sont là.» Ces propos tranchent avec ses déclarations de la fin 2009, alors que la décision de Québec en faveur des partenariats public-privé semblait irrévocable.

Les constats du vérificateur ont soulevé bien des commentaires acerbes. À l'Assemblée nationale, les députés péquistes Sylvain Simard et Bernard Drainville en ont fait leur beurre.

Sylvain Simard a relevé la cascade de cafouillages dans ce dossier. Les contrats sont signés pour le centre McGill et pour le Centre de recherche du CHUM, mais il n'est pas trop tard pour redresser la barre dans le cas du CHUM, a-t-il dit. Après le gouffre financier de l'îlot Voyageur et les cafouillages dans le contrat des wagons de métro, le feuilleton du CHUM est une autre illustration de l'incapacité du gouvernement à tenir ses promesses, a-t-il soutenu.

Louis Roy, vice-président de la CSN, a dit: «Ce rapport montre encore une fois qu'on a faussé les chiffres pour avantager indûment les PPP. On voit que l'Agence des PPP est toujours idéologiquement présente à Infrastructure Québec. On va payer plus collectivement parce que des gens ont décidé idéologiquement que les PPP, c'est mieux. Il est grand temps que le gouvernement revienne à la raison. On doit abandonner le mode PPP pour le CHUM. C'est inacceptable que le gouvernement s'entête dans cette approche.»

Le président d'Infrastructure Québec, Normand Bergeron, n'est pas surpris par les conclusions du vérificateur général, puisque selon lui, elles sont identiques à celle de novembre dernier.

M. Bergeron explique qu'en janvier, quand Infrastructures Québec s'est assis avec les soumissionnaires pour les projets du CUSM et du CRCHUM pour réviser les prix à la baisse, trop peu de temps s'était écoulé depuis le dépôt du rapport du vérificateur. «Ça faisait seulement 40 jours ouvrables. On n'a pas eu le temps de refaire nos études concernant la vétusté», explique-t-il.

M. Bergeron assure toutefois que «pour les prochains hôpitaux», il va «rajuster le tir». Il affirme que d'ici la fin de l'été, il révélera si dans le cas du CHUM, le processus PPP est réellement plus souhaitable.

M. Bergeron assure qu'il ne reçoit aucune pression pour soutenir aveuglément les PPP. Il explique toutefois que dans le cas des CHU, revenir à un mode conventionnel entraînerait beaucoup de retards et de coûts.