Si le Parti québécois accède au pouvoir, Pauline Marois promet d'abroger la loi 115 et d'appliquer la loi 101 aux écoles non subventionnées, avec la clause dérogatoire. «J'en prends l'engagement formel», a indiqué la chef du PQ mardi matin.
La loi 115 a été adoptée sous le bâillon vers 7h30 mardi matin, après un marathon de discussions qui a duré toute la nuit. Le résultat du vote: 64 pour, 51 contre.
Peu après le vote, le premier ministre Charest a assuré que la nouvelle loi constitue une réponse «équilibrée» au jugement rendu au mois d'octobre 2009 par la Cour suprême, qui avait invalidé la loi 104 par laquelle on interdisait les écoles passerelles.
Mme Marois admet que la loi 115 ne rend pas «automatique» le passage d'une école non subventionnée au réseau public anglophone. Deux conditions seront exigées: l'élève devra avoir passé trois ans dans une école non subventionnée et devra obtenir 15 points dans une grille qui évalue «l'authenticité» de son parcours. Une fois acquis, ce droit est transmissible à la fratrie de l'élève et à sa descendance. «C'est un petit nombre de personnes (qui en profiteront), mais qui risque de s'agrandir au fil du temps avec les frères, les soeurs et les descendants», croit Mme Marois.
Lundi, l'avocat Brent Tyler a affirmé que la grille d'analyse de la loi 115 est «complètement arbitraire». Il prévoit qu'elle sera contestée et que les tribunaux l'invalideront. C'est d'ailleurs lui qui avait réussi à faire invalider la loi 104 en Cour d'appel du Québec puis en Cour suprême.
La ministre responsable de la Charte de la langue française, Christine St-Pierre, prédit que la nouvelle loi ne connaîtra pas le même sort. «Je suis convaincue qu'on se reverra dans 10 ans et que la loi 115 sera encore là. Notre loi passe le test des tribunaux. Nous sommes très confiants.»
Mme St-Pierre croit que le Parti québécois, si jamais il prend le pouvoir, n'osera pas abroger sa loi. Elle rappelle que, au début des années 90, Jacques Parizeau avait promis «la main sur le coeur» d'abolir la loi 86. «Elle est encore là», a lancé la ministre.
En 1989, 60 000 personnes avaient manifesté contre la loi 86. Lundi soir, il y avait quelque 2000 manifestants à Montréal pour s'opposer à la loi 115. «C'était significatif dans les circonstances, dit Mme Marois. Il y a maintenant de plus en plus de moyens nouveaux utilisés pour manifester sa désapprobation.» Elle affirme avoir vu «des centaines, des milliers de personnes» se manifester sur des sites internet et des blogues.
La chef du PQ accuse le gouvernement d'avoir intentionnellement retardé la présentation de son projet de loi, déposé en juin, pour s'assurer «que la contestation ne se manifeste pas davantage» et pour justifier le recours au bâillon.
Comme le PQ, Amir Khadir voudrait appliquer la loi 101 aux écoles non subventionnées. Mais le député de Québec solidaire ne croit pas que la loi 115 menace à elle seule le français au Québec. Il déplore davantage que la loi soit «inéquitable», car elle permet aux nantis d'acheter le droit de fréquenter le réseau public anglais. M. Khadir soutient que le gouvernement a cédé au «clientélisme». Il suggère d'abolir les subventions aux écoles privées.