Le gouvernement Charest a un «plan B» pour neutraliser Amir Khadir et s'assurer que les dispositions du projet de loi du maire Régis Labeaume seront adoptées avant l'ajournement des travaux parlementaires, le 10 juin.

Comme prévu, avec l'appui unanime des députés, la péquiste Agnès Maltais a déposé jeudi le projet de loi qui protège contre les contestations judiciaires l'entente conclue de gré à gré entre la Ville de Québec et Quebecor sur la gestion du futur amphithéâtre. Une commission parlementaire se tiendra le 2 juin et se poursuivra le lendemain si nécessaire.

Le député de Québec solidaire, Amir Khadir, a réitéré qu'il bloquera l'adoption du projet de loi au terme de la commission parlementaire. Le consentement de tous les députés est nécessaire pour passer au vote.

Une source gouvernementale a confirmé que les dispositions du projet de loi pourraient être intégrées au projet de loi omnibus municipal à l'étude à l'Assemblée nationale. Déposé chaque année, ce projet de loi réunit les changements législatifs réclamés par les villes. Son adoption n'exige pas l'unanimité des députés.

Le gouvernement envisage même de recourir au bâillon, avec l'appui du PQ, pour neutraliser M. Khadir.

L'entente doit être blindée «le plus tôt possible», a dit à La Presse une source haut placée et l'idée d'amender le projet de loi omnibus est «sur la table».

Le ministre des Affaires municipales, Laurent Lessard, a esquivé les questions sur le sujet. «Le maire a décidé non pas de passer par la loi omnibus, mais de saisir l'Assemblée nationale d'une loi privée.» a-t-il lancé.

En début de semaine, M. Lessard avait fait valoir que l'omnibus municipal vise à modifier de façon générale la Loi sur les cités et villes et que, pour cette raison, les mesures souhaitées par le maire pour blinder son entente n'y avaient pas leur place. Il avait d'ailleurs refusé une demande du maire Labeaume en ce sens plus tôt ce printemps.

De son côté, Agnès Maltais estime que le projet de loi privé est «la meilleure façon» de blinder l'entente mais que «ce n'est pas la seule». Elle a laissé entendre que son parti appuierait un éventuel plan B.

Amir Khadir n'a pas voulu commenter ce plan B. «Il n'y a eu aucune confirmation de ça. C'est une pure spéculation.»

Deux articles

Le projet de loi 204 tient sur une page. Il contient deux articles et un préambule.

«Malgré toute disposition inconciliable, la Ville de Québec peut conclure tout contrat découlant de la proposition faite par Quebecor Media», indique le projet de loi. Il ajoute qu'«un tel contrat doit être substantiellement conforme au contenu de la proposition».

Le document souligne que «la mise en concurrence effectuée en vue d'obtenir la proposition faite par Quebecor et l'octroi de tout contrat» découlant de celle-ci «sont réputés ne pas contrevenir» à la Loi sur les cités et villes, en particulier son article 573. En vertu de cet article, l'entente aurait dû faire l'objet d'un appel d'offres, selon les juristes du ministère des Affaires municipales, qui sont en désaccord avec ceux de la Ville.

Dans un communiqué diffusé la semaine dernière, le Ministère a toutefois précisé que l'approche du maire «semble s'apparenter à une mise en concurrence» et que, si cela est démontré, elle «pourrait être valable» devant un tribunal.

Dans son préambule, la loi 204 souligne que le projet d'amphithéâtre «revêt un caractère exceptionnel» et qu' «il est nécessaire d'assurer la sécurité juridique de la proposition déposée (par Quebecor) et des contrats» qui en découleront.

Agnès Maltais a soutenu que le projet de loi ne prive aucun citoyen du droit d'intenter une poursuite. Mais toute contestation serait vaine, dans la mesure où le projet de loi rendrait l'entente conforme «malgré toute disposition inconciliable».

L'ancien ministre péquiste et ex-directeur général de la Ville de Québec Denis de Belleval, qui a manifesté son intention de contester l'entente, ainsi que le président et chef de la direction de Quebecor, Pierre Karl Péladeau doivent témoigner en commission parlementaire.

- Avec Vincent Brousseau-Pouliot