L'entente sur l'harmonisation de la TPS et de la TVQ sera conclue avec Ottawa d'ici à la fin du mois, estime le ministre des Finances, Raymond Bachand. Les conservateurs avaient promis de s'entendre avec Québec avant aujourd'hui, mais les «textes techniques» ne sont pas encore prêts.

«Tous les grands principes sont réglés. Nos fonctionnaires travaillent aux textes techniques, qui sont toujours complexes. C'est une question de jours. D'ici à la fin septembre, on aura une entente», a affirmé M. Bachand hier à l'entrée de la réunion hebdomadaire du Conseil des ministres. Il s'était entretenu un peu plus tôt avec son homologue fédéral, Jim Flaherty. Ottawa a promis de verser à Québec 2,2 milliards de dollars pour l'harmonisation des taxes.

Raymond Bachand n'a pas voulu crier victoire tout de suite. «Tant que les textes techniques ne sont pas finis, les choses peuvent retrousser», a-t-il souligné.

Ottawa a déjà accepté de confier à Québec la gestion de la future taxe harmonisée. Raymond Bachand a ajouté que les couches jetables et les livres ne seront pas assujettis à la nouvelle taxe. Rappelons qu'à l'heure actuelle, la TPS s'applique à ces articles, mais non la TVQ.

Comme La Presse l'a déjà indiqué, Québec s'est engagé à ne plus «taxer la taxe», une pratique qui consiste à appliquer la TVQ à la valeur des achats augmentée de la TPS. Il ajustera sa taxe pour ne pas perdre les quelque 700 millions de dollars que cette pratique lui rapporte chaque année. La hausse sera d'environ un demi-point de pourcentage.

Pauline Marois se montre très sceptique. «Le gouvernement conservateur est en train de littéralement rouler [M. Charest] dans la farine», s'impatiente-t-elle.

La chef du PQ rappelle que, en avril 2010, M. Bachand prévoyait une entente «avant la fin du printemps». Elle accuse aussi le premier ministre Charest de «ne pas hausser le ton» et de «se complaire dans la mollesse».

Elle indique que d'autres provinces ont été indemnisées après avoir harmonisé à 95% leur taxe de vente. Selon ses évaluations, Québec aurait harmonisé la sienne à 99%. «C'est vraiment très marginal, ce qui resterait, et on n'est toujours pas capable d'avoir cette entente.»